ORNANO (Paul d'), sénateur des Français établis hors de France (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre titulaire de la commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du Fonds culturel créé par l'arrêté du 27 mars 1957.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant l'article premier de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 24 (87-88)] (7 octobre 1987) - Français de l'étranger.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 33 (87-88)] (7 octobre 1987) - Français de l'étranger.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la réparation des accidents subis par les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans l'exercice de leurs fonctions [n° 55 (87-88)] (14 octobre 1987) - Français de l'étranger.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux indemnités de fonction et de déplacement des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 63 (87-88)] (21 octobre 1987) - Français de l'étranger.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Coopération - [n° 96 (87-88) tome 3] (16 novembre 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur l'épargne [n° 195 (86-87)]- Suite de la discussion - (13 mai 1987) - Art. 1 (p. 859) : soutient l'amendement n° 115 de M. Jean Barras (création des plans d'épargne en vue de la retraite) - (p. 863) : sur le même objet, se déclare favorable à l'amendement n° 140 de M. Jean-Pierre Bayle. - Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Coopération - (25 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (p. 4511) : satisfait de l'augmentation du budget de la coopération - Crise économique profonde des pays africains- Poids excessif de l'endettement ; alourdissement du service de la dette ; renversement des flux financiers ; détérioration des capacités de paiement - Augmentation des capacités de prêts des organismes multilatéraux - Fonds monétaire international, FMI - Banque mondiale - Fonds européen de développement, FED - Conclusion d'accords de rééchelonnement des prêts ; participation active de la France auprès des organismes financiers internationaux - Chute des cours des matières premières - Efficacité du Stabex et du Sysmin dans l'application des accords de Lomé - Grandes orientations de la politique française en matière de coopération - Aide bilatérale - Indispensable redressement des dons par rapport aux prêts - Priorité de notre aide donnée aux pays africains- (p. 4512) : meilleure gestion des services du ministère de la coopération - Redéploiement de l'assistance technique - Stabilisation des effectifs - Action éducative et culturelle principalement orientée vers la diffusion de la langue française et la recherche scientifique - Bourses d'études - Aide au développement économique (infrastructures, industrie, économie rurale) - Initiatives prises dans le domaine de la santé et du développement social : fondation hospitalière internationale, aide à la lutte contre le SIDA - Grandes priorités de ce budget: progression du Fonds d'action conjoncturelle, FAC ; augmentation des concours financiers ; stabilisation de l'assistance technique et redéploiement tenant compte des besoins nouveaux et des priorités de certains pays - Augmentation des crédits en faveur des associations de volontaires- Insuffisance des crédits militaires - Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur ce budget.
Affaires étrangères - (2 décembre 1987) (p. 4856) : satisfait des crédits alloués aux Français de l'étranger : assistance et solidarité, comité d'entraide aux Français rapatriés, sécurité, emploi et formation professionnelle, Conseil supérieur des Français de l'étranger - Augmentation sensible du nombre des bourses scolaires - Favorable à la réforme des rémunérations des personnels des établissements scolaires recrutés localement - Diffusion de Radio France Internationale, RFI, vers l'Asie - Souligne le rôle important que peut jouer la France en Afrique australe, et notamment pour l'évolution de la situation en Afrique du Sud - (p. 4857) : faiblesse de la présence française en Asie du Sud-Est - Coopération culturelle, scientifique et économique avec le régime tyrannique du Viêt-Nam - Souhaite un développement de la coopération et des échanges avec la Thailande et la Chine.
Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Après l'art. 63 (p. 5095) : -ses amendements, n° II-51: simplification des relations entre les citoyens et l'administration fiscale : enregistrement des actes de poursuite effectués pour le compte de l'Etat ; suppression de la délivrance de la contrainte administrative par les comptables du Trésor ; et n° II-52: conditions de paiement des impôts en cas de déménagement à l'étranger ; adoptés.
- Proposition de loi organique complétant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Deuxième lecture [n° 137 (87-88)] - (11 décembre 1987) - Discussion générale (commune avec la proposition de loi organique n° 138) (p. 5320) : rappelle que lors des élections de 1978 toutes les plaintes du parti socialiste portées devant les tribunaux ont échoué - Souhaite que les élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger aient lieu à la date à laquelle elles doivent avoir lieu, c'est-à-dire au bout de trois ans de mandat des délégués au conseil supérieur.
- Proposition de loi organique tendant à modifier l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, afin d'élargir aux conseillers régionaux le droit de présentation des candidats à cette élection [n° 138 (87-88)] - (11 décembre 1987) - Discussion générale (commune avec la proposition de loi organique n° 137) (p. 5320).