ORNANO (Paul d'), sénateur des Français établis hors de France (RPR).
Réélu sénateur le 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n ° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Coopération- [(n° 70 (86-87) tome 3) ] (17 novembre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [ n ° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (22 mai 1986) - Discussion générale (p. 805) - Propos tenus à l'Assemblée nationale par M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur - Problèmes de la Corse.
- Question au Gouvernement : papiers d'identité français pour les Français du Chili (29 mai 1986) (p. 993, 994).
- Projet de loi de finances pour 1987 [ n ° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Coopération - (22 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5079) : recentrage de la politique de coopération sur l'Afrique - Progression des crédits de l'aide publique au développement; prééminence des dons par rapport aux prêts ; priorité renforcée aux pays francophones ; aide à Haïti ; réduction de l'aide au Vanuatu - (p. 5080) : secteurs prioritaires: action culturelle; établissements scolaires à programmes français; recherche scientifique; coopération militaire : Tchad ; aide médico-sociale - Politique d'encouragement aux initiatives du secteur privé - Evolution des crédits : progression des crédits du fonds d'aide et de coopération, FAC, et des concours financiers au détriment des autres chapitres - Satisfaction de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale augmentant les crédits des bourses- Regrette la baisse des moyens affectés aux écoles françaises et l'insuffisance des crédits d'assistance technique militaire- Propose l'adoption de ce projet de budget.