ORNANO (Paul d'), sénateur des Français établis hors de France (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger [n° 392 (83-84)] - (25 juin 1984) - Art. 10 (p. 1775) : son amendement n° 16 : nouvelle rédaction de cet article relatif à l'extension de l'assurance volontaire maladie maternité aux pensionnés résidant dans la Communauté économique européenne; réservé puis retiré (p. 1780) - Art. 14 (p. 1780) : souhaite avoir 1 assurance qu'il ne sera demandé en aucun cas aux retraités des caisses de non salariés une cotisation supplémentaire supérieure à celle que paient les ressortissants de ce même régime de retraite des non salariés qui résident en France - (p. 1782) : sur l'amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Cantegrit, rapporteur (nouvelle rédaction du texte présenté par cet article pour l'article L. 781 du code de la sécurité sociale relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger), se déclare opposé. au sous-amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Bayle (représentation du Conseil supérieur des Français de l'étranger par deux administrateurs élus à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1786): texte résultant d'un long travail fourni sous les septennats précédents - Hommage à l'oeuvre essentielle accomplie par la commission Bettencourt sous le gouvernement de M. Jacques Chirac - Nécessité de parfaire le système de protection sociale des Français de l'étranger - Amélioration réclamée par le Conseil supérieur des Français de l'étranger et réalisation partielle de ses voeux - Autres progrès restant à accomplir - Survie de la caisse dépendant de son équilibre financier - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 427 (83-84)] - (29 juin 1984) - Discussion générale (p. 1999) : satisfaction de l'accord sur la protection sociale pendant les séjours en France des pensionnés titulaires d'un régime de retraite de non-salariés.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Relations extérieures - (6 décembre 1984) (p. 4122) : régression considérable de ce budget - Réaction des associations des agents du quai d'Orsay dans le journal Le Monde du 10 novembre 1984 - Suppressions d'emplois- Adoption d'un plan pour une remise en ordre des services du quai d'Orsay en 1978 - Part du ministère des relations extérieures - Hausse du dollar et incidences sur la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, DGRCST - Fermeture de neuf consulats en 1984 - Octroi de bourses pour les jeunes Français scolarisés à l'étranger - Dépréciation du franc - Augmentation des frais de scolarité dans la quasi-totalité des écoles françaises de l'étranger - Audiovisuel et émissions radiophoniques en direction de l'étranger ; émetteurs d'Issoudun et de Montsinéry en Guyane - Emetteur de Sri Lanka - Diffusion par Radio France internationale en Extrême-Orient, en Asie du Sud et du Sud-Est - Politique du personnel menée dans les services diplomatiques - Incidences du vieillissement des cadres supérieurs - Progression du tour extérieur- Création d'une troisième voie d'accès au poste de ministre plénipotentiaire - Statut des secrétaires adjoints et attachés du ministère des relations extérieures - Risque d'introduction d'un syndicalisme étranger au personnel propre du quai d'Orsay - Modalités de désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire - Différence entre les fonctionnaires du département et les personnels détachés - (p. 4123) : réforme du décret du 24 juillet 1982 et caractère critique de la situation de la DGRCST- Omission par la direction de la coopération et du développement de l'Amérique latine et de l'Asie méridionale - Perte d'une grande partie de ses attributions par la DGRCST - Situation de la Nouvelle-Calédonie ; départ de M. Dick Ukeiwé pour Nouméa - Dimension internationale du problème calédonien - Action d'un mouvement subversif, grâce à un soutien reçu de l'extérieur et entreprise de déstabilisation de la région - Liens entre Tripoli et le front de libération national kanak - Attention de l'Union soviétique portée à la situation de la Nouvelle-Calédonie- Risque de subversion internationale dans le Pacifique sud - Situation des pays du Moyen-Orient - Conflit israélo-palestinien - Liban - Voyage du Président de la République en Syrie - Action de l'URSS au Liban - (p. 4124) : action de la Syrie - Négociations israélo-libanaises - Absence de la France dans le règlement du problème libanais - Echec de la politique extérieure française en Afrique - Exemple du Tchad - Accord d'Oujda entre le Maroc et la Libye- Incertitude quant à la position des troupes libyennes au Tchad - Voyage du chef de l'Etat en Crète et rencontre du colonel Kadhafi - Réaction du gouvernement algérien- Représentation de-la France aux cérémonies de la fête nationale algérienne, le 1 er novembre 1984 - Opposition du groupe RPR à ce budget - Examen des crédits - Etat B (p. 4149) : soutient l'amendement n° 11-99 de M. Christian Poncelet (réduction des crédits du titre IV relatifs à la formation et l'assistance technique dans le domaine militaire).