ORNANO (Paul d'), sénateur des Français établis hors de France (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (9 juin 1983) (p. 1532).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 (14 juin 1983) (p. 1625).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'accès au corps des ministres plénipotentiaires (28 juin 1983) (p. 2066).
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 367 (82-83)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama sur le traitement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres) - [n° 16 (83-84)] (13 octobre 1983) - Traités et conventions.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 351 (JO Débats 15 avril 1983) (p. 299) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (sanctions vis-à-vis de pays qui violent les droits de l'homme).
n° 363 (JO Débats 27 avril 1983) (p. 495) à M. le ministre des relations extérieures : corps diplomatique et consulaire (droits des diplomates étrangers en poste en France).
n° 432 (JO Débats 9 novembre 1983) (p. 2751) à M. le ministre de l'éducation nationale : enseignement secondaire (enseignement de l'histoire dans les lycées et collèges)- Retirée le 16 décembre 1983 (p. 4315).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France [ n° 246 (82-83)]- (26 avril 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 492) : travail de la commission des lois et de M. Paul Pillet, rapporteur - Conseil supérieur des Français de l'étranger - Loi du 7 juin 1982 - Suffrage universel- Mesures de transition - Vote du projet de loi par le groupe RPR.
- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention consulaire entre la République française et la République socialiste du Viet-Nam [ n° 259 (82-83)] - (17 mai 1983)- Discussion générale (p. 830) : accueil des réfugiés vietnamiens : drame des boat-people - Politique d'accueil : priorité au cas de regroupement familial - Reproches faits à la France par les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) - Présence des Soviétiques au VietNam et au Cambodge.
- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord complémentaire à la convention générale entre la République française et la République d'Autriche sur la sécurité sociale [ n° 260 (82-83)] - (17 mai 1983) - Discussion générale (p. 833) : cas particulier des veuves françaises de fonctionnaires autrichiens - Conditions d'obtention de la nationalité autrichienne - Consultation souhaitée du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la discussion des conventions.
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur la politique étrangère [ n° 368 (82-83)] - (2 juin 1983)- (p. 1343) : relations diplomatiques entre la France et l'URSS - Expulsion récente de 47 diplomates soviétiques en poste à Paris - Comparaison entre les facilités de déplacement de ces diplomates et celles des diplomates français en poste à Moscou - Propagande soviétique en France - Exemple de la revue Actualités soviétiques- Liberté d'édition - Refus par l'ambassade d'URSS de l'accréditation d'un journaliste français à Moscou- Problème de l'agrandissement des locaux de l'ambassade de France à Moscou - Exemple donné par les Etats-Unis tendant à exiger la réciprocité de traitement.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama sur le traitement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres) [ n° 367 (82-83)] - (20 octobre 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2355) : existence de nombreuses conventions semblables, accord s'inscrivant dans le sens de la politique française de promotion à l'étranger - Situation géographique, économique, politique et financière de la République de Panama - (p. 2356) : relation économique bilatérale structurellement très déséquilibrée en faveur de la France - Importance de cet accord devant assurer la protection des intérêts français - Accord conclu pour une période de dix ans et renouvelable par tacite reconduction, prévoyant l'octroi aux investissements français d'un traitement juste et équitable et conforme au droit international et au moins égal au traitement accordé aux nationaux ou à celui de la nation la plus favorisée ; prévoyant la liberté des transferts financiers et posant le principe d'une indemnisation prompte et adéquate en cas de dépossession éventuelle - Article 8 prévoyant le recours à une procédure d'arbitrage international - Commission des affaires étrangères favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi.
- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 384 (82-83)] - Suite de la discussion - (27 octobre 1983) - Art. 6 (p. 2523) : nécessité d'un meilleur accueil des étudiants étrangers - Danger d'une marginalisation des professeurs au sein des conseils - Extension et nationalisation de la coopération internationale - Coopération plus égalitaire en élargissant le rôle des enseignants des pays amis.
- Projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des établissements de crédit [ n° 486 (82-83)] - (3 novembre 1983) - Art. 8 (p. 2584) : soutient l'amendement n° 135 de M. Michel Maurice-Bokanowski (suppression de cet article relatif à l'exclusion du champ d'application de la loi de certaines institutions).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère [n° 48 (83-84)] - (7 novembre 1983)- (p. 2697) : ambiguïtés de la politique extérieure française : Tchad: traité d'assistance militaire avec la France; occupation par la Libye ; retard de l'intervention française ; aggravation de la situation et enlisement de la France- Sommet franco-africain de Vittel - Réconciliation nationale nécessaire - Moyen-Orient et situation au Liban : force d'interposition, puis force multinationale - Occupation des forces israéliennes et syriennes ; réaction de l'Amérique et de la France ; influence de l'Union soviétique ; attentats de Beyrouth et de Tyr ; responsabilité conjointe des Etats-Unis et de la France - Conférence de la réconciliation à Genève - Rôle de l'Europe pour empêcher la partition du Liban- Conflit entre l'Irak et l'Iran - (p. 2698) : conflit entre l'Irak et l'Iran ; livraison de Super Etendard français à l'Irak- Déclarations du Chef de l'Etat à Tunis et sentiment d'une impuissance politique.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Relations extérieures - (30 novembre 1983) - (p. 3516) : budget de rigueur - Eléments positifs du budget : assistance aux Français de l'étranger déshérités, majoration des bourses scolaires, augmentation des émissions radiophoniques - Diminution des crédits destinés au recrutement de personnels étrangers dans les écoles françaises - Arrêt du programme de construction d'ambassades - Nomination de douze ambassadeurs choisis hors du corps diplomatique- Interrogation sur le recrutement au tour extérieur- (p. 3517) : remplacement depuis 1981 des titulaires des postes culturels - Nomination de militants syndicaux ou politiques dans l'administration centrale - Attributions de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques - Action des services de la coopération en Afrique - Politique étrangère conduite par le Président de la République - Groupe RPR défavorable à l'adoption de ce budget.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1983 [ n° 109 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Art. 7 (p. 4363) : vote par le groupe RPR des crédits militaires relatifs aux opérations au Tchad et au Liban - Retard de l'intervention au Tchad - Attente d'une définition claire de la mission des soldats au Liban - Force multinationale - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4370) : abstention du groupe du RPR sur l'ensemble du collectif pour 1983 à l'exception des articles 7 et 8 relatifs aux crédits militaires - Imprévision du Gouvernement en matière économique.