ORNANO (PAUL D'), sénateur des Français établis hors de France (R. I. puis U. R. E. I.).
Réélu sénateur le 3 octobre 1977.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].
INTERVENTIONS
Projet de loi relatif à la radiation des cadres et aux droits en matière de pension de retraite des militaires originaires du territoire française des Afars et des Issas (n° 352) [14 juin 1977]. Article additionnel après l'article 6 (p. 1310) : son amendement n° 1 : garantie par l'Etat des droits acquis par les retraités du chemin de fer franco-éthiopien ; adopté. Intitulé (p. 1311) : son amendement n° 2 : coordination ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Affaires étrangères [1 er décembre 1977] (p. 3367) : la progression du budget des affaires étrangères. Les créations d'emplois ; les dépenses en capital. La création d'un fonds de concours qui sera affecté à l'acquisition de logements à l'étranger pour le personnel des affaires étrangères. Les crédits supplémentaires affectés au conseil supérieur des Français de l'étranger. Le renforcement des moyens consentis aux Français nécessiteux de l'étranger. Le rôle que devrait jouer en ce domaine le Fonds national de solidarité. L'indemnisation des Français de l'étranger victimes d'événements politiques les privant de leurs biens. La régression des crédits de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques (D. G. R. C. S. T.). La scolarisation des jeunes Français à l'étranger. La commission Bettencourt. Le relèvement des traitements des professeurs recrutés localement par les établissements français de l'étranger. (p. 3368) : l'enlèvement par le Polisario de techniciens et de coopérants français ; la récente mission de M. Claude Chayet ; l'odieux chantage du Polisario. La protection des mille cinq cents ressortissants Français vivant dans cette région. La situation au Proche-Orient : la démarche du président Sadate : le défi lancé à l'U. R. S. S. et aux Etats-Unis ; le dialogue direct entre Arabes et Israéliens. Sa valeur d'exemple en Afrique australe : lé dialogue entre Afrique du Sud et pays de l'O. U. A. La situation au Cambodge : le rôle de la France pour l'établissement d'une paix au Cambodge. Le Vietnam ; le cas des nationaux vietnamiens ; les familles séparées.
Culture et environnement (suite). - III. - Tourisme [3 décembre 1977] (p. 3466) : l'importance du tourisme comme phénomène économique et social : le chiffre d'affaires ; les devises ; les emplois. La démocratisation du droit aux vacances. La priorité nécessaire des équipements d'accueil accessibles aux personnes de revenus modestes : l'effort en faveur du développement des villages de vacances et des terrains de camping et caravaning. Le champ d'action très vaste offert par le tourisme social en zone rurale. (p. 3467) : le logement chez l'habitant ; l'exemple de l'Allemagne, de l'Angleterre et de l'Autriche : l'augmentation des capacités d'accueil sans recours à des investissements coûteux et peu rentables ; les échanges fructueux pour tous. Le rôle que pourrait jouer le secrétariat d'Etat au tourisme dans la promotion de cet hébergement. Les procédures d'aide individuelle en faveur des plus démunis : la formule du « chèque vacances », associant l'employeur et l'Etat aux efforts financiers des familles ; sa seule application possible aux salariés ; le problème des autres catégories sociales : agriculteurs, artisans, etc. Les structures administratives du tourisme : le projet de réforme des échelons régionaux. L'augmentation du tourisme étranger, en France, prévue par l'action n° 2, du P. A. P. n° 9, du VII e Plan : le développement des services de représentation du tourisme français à l'étranger. Les rentrées de devises possibles. Le groupe de l'union des républicains et des indépendants votera ce budget.
- Projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (n° 106) [14 décembre 1977]. - Article 13 bis (p. 4041) : son amendement n° 77 : levée générale pour six mois de la forclusion prévue par la loi du 15 juillet 1970 ; extension de ce délai à cinq ans pour les Français d'Algérie de souche islamique ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement. Le cas des quelques Français rapatriés du Vietnam Articles additionnels après l'article 14 (p. 4042) : son amendement n° 78 : reconstitution de carrière pour les fonctionnaires civils et militaires victimes de sanctions prises en application de l'article 16 de la Constitution ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement. Son amendement n° 79 : abrogation de certaines dispositions de la loi du 31 juillet 1963 ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement. Son amendement n° 80 : extension des mesures d'amnistie prises par la loi du 16 juillet 1974 ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement. (p. 4043) : son amendement n° 81 : possibilité pour les anciens médecins des hôpitaux publics d'Algérie d'effectuer un rachat de cotisations pour la retraite ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement. Explication de vote sur l'ensemble (p. 4045) : le refus par le Gouvernement d'accepter l'amendement étendant l'indemnisation aux Français spoliés après le 1 er juin 1970. (p. 4046) ; le refus de ses amendements relatifs à une amnistie totale. Les sénateurs représentant les Français de l'étranger s'abstiendront dans le vote.
- Conclusions du rapport de M. Charles de Cuttoli, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Jacques Habert et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de leurs biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France (n° 484, 1974-1975). - Suite de la discussion [14 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4049) : la position prise par l'administration française, incitant ses nationaux du Vietnam et du Cambodge, avant et après les accords de Genève, à rester sur place pour y maintenir la présence française. La responsabilité du Gouvernement Français engagée à leur égard. La possibilité pour le Gouvernement français de faire pression auprès des Gouvernements étrangers pour obtenir le versement d'indemnités à ces Français dépossédés.