ORNANO (M. PAUL D') [Français établi hors de France].
Elu Sénateur le 2 octobre 1974.
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].
Est nommé membre de la commission mixte chargée -de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds culturel [J. O. lois et décrets des 25 et 26 décembre 1974].
Interventions :
Intervient, au nom de M. Louis Gros, dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection sociale commune à tous les Français et instituant une compensation entre régimes de base de sécurité sociale obligatoires [14 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1743).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale, [28 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES.- - Examen des crédits. - Etat B. Titre IV : son amendement tendant à augmenter les crédits de ce titre de 5 700 000 francs (p. 2139, 2140).