AUDIFFRET-PASQUIER (Duc d'). Inamovible. - Est entendu dans la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 4 e Commission (session 1880) sur les pétitions relatives aux décrets du 29 mars 1880, concernant les congrégations religieuses non reconnues [24 juin] (A., t. IX, p. 4 ; J.O., p. 6973). - Membre d'une Commission (F. n° 40 ; J.O., p. 4385).
AUDIFFRET-PASQUIER (duc d'). Inamovible. - Parle sur le dépôt du projet de résolution, émanant de M. de Gavardie, et portant nomination d'une commission de neuf membres, chargée de faire une enquête sur les actes imputés à M. le Ministre de l'Intérieur [7 décembre] (A., t. II, p. 129 ; J.O., 12058). - Membre d'une Commission (F. n° 16 ; J.O., p. 12058).