ARGENLIEU (M. PHILIPPE d') [Sarthe].
Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères , de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].
Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement [14 novembre 1963].
Interventions :
Intervient, au nom de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement (statut des objecteurs de conscience) [26 juillet 1963]. Discussion générale (p. 1977). - Discussion des articles. - Art. 6: son amendement tendant à insérer un nouvel alinéa précisant les règles de disciplines de compétence judiciaire et le régime des pensions d'invalidité applicables aux jeunes gens affectés dans une formation civile (p. 1985). - En qualité de vice-président de la commission des affaires étrangères, intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de ce projet de loi [6 novembre 1963]. - Discussion générale (p. 2282).