D'ARGENLIEU (M. PHILIPPE) [Sarthe].
Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1962].
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de cession des établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon, signé à New-Delhi, le 28 mai 1956 [19 juillet 1962] (n° 297).
Interventions :
IV e Plan de développement économique et social [9 juillet 1962] (p. 813). - Projet de loi autorisant la ratification du traité des Etablissements français de l'Inde [23 juillet 1962] comme rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 1095 et suivantes).