ARGENLIEU (M. PHILIPPE D') [Sarthe].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [4 octobre 1956] ; de la commission des affaires étrangères (ibid.) . - Membre suppléant de la commission de l'agriculture (ibid.) .
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier : 1° le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise ; 2° la convention entre la République française, la République fédérale d'Allemagne et le grand-duché du Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle ; 3° le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché du Luxembourg relatif au règlement de certaines questions liées à la convention franco-germano-luxembourgeoise, relative à la canalisation de la Moselle ; 4° la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur l'aménagement du cours supérieur du Rhin entre Bâle et Strasbourg ; 5° le traité portant modification au traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier, et comportant diverses dispositions relatives aux conséquences de ces actes [21 décembre 1956] (I., n° 195).
Questions orales :
M. Philippe d'Argenlieu demande à M . le ministre des affaires étrangères pour quelles raisons le Gouvernement a accepté une date précise pour le rattachement de la Sarre à l'Allemagne : 1° alors qu'aucune garantie n'a été donnée aux fonctionnaires, hommes politiques et militants qui ont servi la cause d'une Sarre libre contre les persécutions et réclamations de mauvaise foi de leurs adversaires ; 2° alors qu'aucune mesure n'a été prise aux fins d'éviter les spoliations aux dépens des mêmes personnes, ainsi que les spoliations envisagées en matière de presse [26 juin 1956] (n° 778). - Réponse [6 novembre 1956] (p. 2183). - M. Philippe d'Argenlieu demande à M . le président du conseil comment, dans les circonstances actuelles et en raison des multiples arrestations et expulsions opérées par les gouvernements tunisien et marocain, il entend assurer le respect des conventions qui viennent d'être signées et, en ce qui concerne les Français, la liberté des personnes et la sécurité des biens en Tunisie et au Maroc [2 octobre 1956] (n° 793). - M. Philippe d'Argenlieu demande à M . le ministre des affaires économiques et financières s'il n'estime pas nécessaire de prendre des mesures énergiques à l'encontre de ceux qui se livrent à l'accaparement illicite de denrées alimentaires et de produits pétroliers, accaparement relevant bien souvent moins de la prévoyance que d'une intention délibérée de se servir des difficultés économiques issues de la situation internationale pour la réalisation de profits scandaleux au détriment des consommateurs [20 novembre 1956] (n° 828). - Réponse [29 janvier 1957] (p. 105). - M. Philippe d'Argenlieu demande à M . le ministre de la défense nationale et des forces armées s'il a l'intention, dans le courant de l'année, de diminuer les effectifs de l'armée actuellement en stationnement en Tunisie et au Maroc ; dans la négative, s'il n'estime pas nécessaire de le faire savoir publiquement et de couper court aux bruits selon lesquels l'application de certaines mesures de réforme à l'intérieur de l'armée aboutirait, sans que cela soit dit expressément, à une réduction prochaine de l'ensemble des effectifs [14 mars 1957] (n° 888). - Réponse [23 juillet 1957] (p. 1692).
Questions orales avec débat :
M. Philippe d'Argenlieu demande à M . le président du conseil pour quelles raisons le Gouvernement n'a pris aucune mesure à la suite de l'expulsion illégale de soixante Français par le Gouvernement marocain [4 octobre 1956]. - Réponse [13 novembre 1956] (p. 2231 à 2235). - M. Philippe d'Argenlieu rappelle à M. le président du conseil que le refus de la cession des usines de Voelkingen à la famille Roechling a fait l'objet d'un engagement pris par le Gouvernement français devant le Parlement, et lui demande, dans ces conditions, comment il peut envisager sans autorisation préalable du Parlement la rétrocession de ces usines à ladite famille [25 octobre 1956]. - M. Philippe d'Argenlieu, constatant que tous les responsables de la défense des pays occidentaux réclament impérativement la reconversion des forces actuelles par l'utilisation des armes les plus modernes, faute de quoi l'efficacité de ces forces serait réduite à zéro ; rappelant que le Conseil de la République, à une considérable majorité, a demandé il a y plus d'un an qu'une telle politique soit mise en application en France ; demande à M. le président du conseil comment il peut laisser passer, sans la refuser avec la dernière énergie, la proposition faite par le Gouvernement américain à la conférence de Londres qui accorderait à l'Amérique, à l'U. R. S. S. et à la Grande-Bretagne, le monopole thermo-nucléaire [14 mai 1957].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 778 (cf. supra) [6 novembre 1956] (p. 2183). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale. - Observations se rapportant notamment à la subvention aux théâtres lyriques nationaux (p. 2622, 2623). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du pro jet de loi concernant les accords sur la Sarre et la canalisation de la Moselle [26 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2841 à 2843), - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 828 (cf. supra) [29 janvier 1957] (p. 106). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 888 (cf. supra) [23 juillet 1937] (p. 1692).