ARGENLIEU (M. PHILIPPE D') [SARTHE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [13 janvier 1955] ; de la commission des affaires étrangères ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ( ibid. ). - Membre : de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [18 janvier 1955].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des consentions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord sur la Sarre conclu le 23 octobre 1954 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne [17 mars 1955] (I., n° 144).
Questions orales :
M. Philipe d'Argenlieu demande à M. le ministre chargé des relations avec les Etats associés s'il est informé de la présence de prisonniers de guerre européens et africains dans les camps vietminh, en dépit des assurances contraires données par le gouvernement de M. Ho-Chi-Minh, quelles démarches il a entreprises, d'une part, pour s'assurer autant que possible de la réalité des faits, en particulier par l'intermédiaire de la commission de contrôle, et, d'autre part, pour obtenir la libération de prisonniers retenus en captivité en violation des accords d'armistice [1 er février 1955] (n° 602). - Réponse [17 mai 1955] (p. 1615, 1616). - M. Philippe d'Argenlieu demande à M. le ministre de l'agriculture de préciser ses vues au sujet du chanvre, afin d'informer les producteurs de l'opportunité de continuer ou de cesser la culture de ce textile qui semble ne pas intéresser les pouvoirs publics. Une position nette et motivée mettrait fin à une incertitude préjudiciable à l'économie générale comme à l'intérêt particulier des chanvriers, et qui ne peut raisonnablement se prolonger sans inconvénients graves [1 er avril 1955] (n° 627). - M. d'Argenlieu demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est exact que le chancelier de la république fédérale d'Allemagne ait demandé que l'accord sur la Sarre ne soit pas ratifié dans la même forme et en même temps que les accords de Paris [2 avril 1955] (n° 628).
Questions orales avec débat :
M. Philippe d'Argenlieu demande à M. le président du conseil, ministre des affaires étrangères, par quelles mesures le Gouvernement entend assurer le maintien de la présence française au Fezzan [18 janvier 1955]. - Retrait d'office (chute du cabinet Pierre Mendès-France) [8 février 1955].- M. Philippe d'Argenlieu demande à M. le président du conseil comment il entend orienter la politique économique du Gouvernement, et en particulier quelles mesures d'ensemble il compte prendre pour remédier à la grave crise qui menace le monde agricole et peut avoir d'incalculables conséquences sur le plan social [1 er mars 1955]. - M. Philippe d'Argenlieu demande à M. le président du conseil par quelles mesures il compte assurer le maintien de la présence française au Fezzan [3 mars 1955]. - M. Philippe d'Argenlieu demande à M. le ministre des affaires étrangères pour quelles raisons il a accepté :
1° Un régime des usines de Volkingen qui n'assure ni aux, Français ni aux Sarrois les garanties légitimes auxquelles les uns et les autres étaient en droit de prétendre ;
2° Que des attributions nouvelles soient données au commissaire européen qui sont incompatibles avec l'autorité intérieure reconnue par les textes au gouvernement sarrois [10 mai 1955].
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [28 janvier 1955]. - Discussion des articles. - ARTS ET LETTRES. - Chap. 36-74 : observations sur l'exploitation des théâtres lyriques nationaux (p. 304).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [23 mars 1955]. - Discussion générale (p. 971, 972). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 602 ( cf. supra ) [17 mai 1955] (p. 1616).