ARGENLIEU (M. PHILIPPE d') [Sarthe].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission des affaires étrangères ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de l'agriculture ( ibid .). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [19 janvier 1954].
Dépôt législatif : Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'aménagement de la Durance [9 décembre 1954] (I., n° 700).
Questions orales :
M. Philippe d'Argenlieu demande à M . le président du conseil quelle attitude il compte prendre à l'égard du président de la haute autorité qui, quoique ses attributions soient strictement limitées par le traité relatif à la communauté du charbon et de l'acier, a affirmé, le 6 avril, que le traité de la communauté européenne de défense serait « sans aucun doute » ratifié par la France [9 avril 1954] (n° 510). - Réponse [20 juillet 1954] (p. 1318). - M. Philippe d'Argenlieu demande à M . le ministre de la défense nationale et des forces armées s'il est exact que le traité de Paris, qui engage l'avenir militaire du pays, n'a jamais été soumis à l'examen obligatoire du conseil supérieur de la guerre ; dans l'affirmative, pour quelles raisons les instances militaires qualifiées n'ont pas été appelées à donner leur avis avant la signature de ce traité [9 avril 1954] (n° 512). - Réponse [20 juillet 1954] (p. 1317, 1318). - M. Philippe d'Argenlieu demande à M . le ministre de la défense nationale et des forces armées quelles raisons motivent l'interdiction faite aux officiers généraux de préciser leur qualité lorsqu'ils écrivent ou parlent contre le projet d'armée européenne, alors que l'autorisation de faire figurer leurs titres et qualité est accordée à ceux qui écrivent ou parlent pour l'armée européenne [4 mai 1954] (n° 514). - Retrait par son auteur [20 juillet 1954] (p. 1321).
Question orale avec débat :
M. Philippe d'Argenlieu demande à M . le président du conseil dans quelle intention et pour quelles raisons le point d'appui de Dien-Bien-Phu, qui ne paraît pas avoir eu l'intérêt militaire qu'on lui a prêté en raison de sa situation géographique, a été maintenu alors qu'il eût pu très certainement être évacué dans des conditions sans doute délicates, mais réalisables avant d'être investi ; comment a pu être diffusée par la presse l'opinion prêtée à un officier général que l'adversaire avait employé une tactique et des moyens qui n'avaient pas été prévus alors qu'un vieil adage assure que commander c'est prévoir ; enfin, comment il entend rechercher les responsables, quels qu'ils soient, des erreurs graves qui sont à la base des héroïques mais tragiques événements d'Indochine, afin de prendre les mesures et les sanctions qui s'imposent et que le pays attend. [25 mai 1954].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 512 (cf. supra) [20 juillet 1954] (p. 1318); à sa question orale n° 510 (cf. supra) [ ibid .]. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2216). - Prend part à la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2526, 2527).