ARGENLIEU (M. PHILIPPE d') [Sarthe].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [15 janvier 1953] (p. 21) ; de la commission des boissons (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des affaires étrangères ( ibid .) ; de la commission de l'agriculture ( ibid .). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953]. - Donne sa démission de membre de la commission des boissons [19 novembre 1953] (p. 1808). - Est nommé membre titulaire de la commission des affaires étrangères [19 novembre 1953] (p. 1830).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 49-1094 ayant pour objet de venir en aide à certaines catégories d'aveugles ou de grands infirmes [28 janvier 1953] (I., n° 45). - Proposition de loi tendant à permettre aux vieux travailleurs d'opter pour le régime de retraite le plus avantageux [8 décembre 1953] (I., n° 605).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget du ministère de la justice pour 1954 [8 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-21 : son amendement indicatif relatif à la fermeture de la prison de la Flèche (p. 2105) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1954 [11 décembre 1953, 2 e séance]. - Discussion des articles. Chap. 46-31 : son amen dement indicatif relatif aux conditions de fixation du degré d'invalidité des grands infirmes (p. 2168) ; le retire (p. 2169). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 46-57 : son amendement indicatif relatif à l'organisation des migrations rurales (p. 2663) ; le retire (p. 2664) ; Chap. 60-12 : son amendement indicatif relatif à l'électrification rurale (p. 2671, 2672).