ARGENLIEU (M. PHILIPPE THIERRY D') [Sarthe].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid).
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des boissons (ibid).
Dépôt législatif :
Rapport , fait au nom de la commission des boissons, sur la proposition de loi tendant à modifier les articles 78 et 79 du code du vin [5 décembre 1952] (I., n° 617).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [18 novembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-21 : son amendement indicatif relatif à la situation des producteurs de chanvre (p. 1926) ; le retire (p. 1927). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. - discussion des articles. Chap. 34-23 : son amendement indicatif tendant à pallier les hausses relatives aux prix des livres scolaires (p. 2387) ; le retire (p. 2388).