ANDIGNE (Hubert d'), sénateur de l'Orne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre titulaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes. Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91) ] - Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 11 (demande de simulation relative à la définition du potentiel fiscal) (p. 343) : aménagement du territoire - Monde rural - Logements.