ANDIGNE (Hubert d'), sénateur de l'Orne (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4574, 4575) : quotas laitiers : en raison de la réduction des droits à produire pour 1987-1988, quasi-suppression de ressources pour les petits producteurs ayant dépassé leur quotité et astreints à des pénalités ; demande un régime dérogatoire pour ces derniers - Faible succès du programme de restructuration laitière : non-utilisation des crédits dans le département de l'Orne ; demande une aide transitoire en priorité pour certains agriculteurs proches de la retraite - Votera ce projet de budget.