ANDIGNE (M. HUBERT D') [Orne].
Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé Secrétaire du Sénat [3 octobre 1974].
Est nommé membre de la commission- des affaires sociales [4 octobre 1974].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection sociale commune à tous les Français et instituant une compensation entre régimes de base de sécurité sociale obligatoires [14 novembre 1974].- Discussion des articles. - Art. 2: son sous-amendement, à l'amendement de M. Lucien Grand tendant à proposer une nouvelle rédaction des trois premiers alinéas de cet article [institution, à compter du 1 er janvier 1975, d'une compensation entre les régimes obligatoires de sécurité sociale], ayant pour objet de compléter ce dernier par une disposition visant à régler la compensation dans le domaine de la revalorisation des rentes des accidents du travail (p. 1755, 1756) ; le retire (p. 1757).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Observations ayant porté essentiellement sur les difficultés que connaissent les agriculteurs en raison de la politique d'austérité occasionnant de sérieux retards dans l'équipement des campagnes et favorisant l'exode rural (p. 2360 à 2362). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2899 à 2902). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la rémunération des heures supplémentaires et à la durée maximale du travail des salariés de l'agriculture [16 décembre 1974]. - Discussion des articles.- Articles additionnels : son amendement tendant, à la fin de la proposition de loi, à insérer un article nouveau ayant pour objet de permettre à l'ensemble des salariés agricoles de bénéficier des dispositions de l'accord du 29 mars 1974 sur l'assurance chômage (p. 3008) ; son amendement tendant à insérer un article nouveau ayant pour objet de permettre aux salariés contractuels des chambres d'agriculture et aux salariés des établissements et services qui en dépendent de bénéficier du régime des Assedic (ibid.) ; INTITULÉ : son amendement tendant à rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative à la durée du travail et au repos hebdomadaire en agriculture ainsi qu'au versement des allocations d'assurance aux salariés agricoles privés d'emploi. » (p. 3009).