AILLIÈRES (Michel d'), sénateur de la Sarthe (RI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires étrangères.
- Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (JO Lois et décrets du 3 juin 1993).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Côte d'Ivoire et au Cameroun du 8 au 17 février 1993 [n° 251 (92-93)] (8 avril 1993) - Afrique.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 216 (92-93)] autorisant la ratification du traité sur le régime « Ciel ouvert » (ensemble douze annexes) signé à Helsinki le 24 mars 1992 [n° 265 (92-93)] (21 avril 1992 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1993) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le régime « Ciel ouvert » (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992 [n° 216 (92-93)] - (5 mai 1993)- Rapporteur - Discussion générale (p. 175, 176 et 177).
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Art. 24 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 4808) : information et contrôle du Parlement sur la Communauté européenne - Prélèvement au profit des Communautés européennes - (p. 4809) : prélèvement sur recettes - Prélèvement net et prélèvement effectif - Appréciation des politiques publiques - Fraudes - Le groupe des RI votera l'article 24 - Avant l'art. 10 (p. 4819) : soutient l'amendement n° I-34 de M. Serge Mathieu (application de la TVA aux pêcheurs en eau douce à partir du 1 er janvier 1994)- (p. 4820) : soutient l'amendement n° I-38 de M. Maurice Arreckx (modification du taux de TVA applicable aux produits de l'horticulture).
Deuxième partie:
Défense - (2 décembre 1993) (p. 5458, 5459) : avis favorable du groupe des RI sur ce projet de budget - Défense française et risques de conflit - Défense européenne - Modernisation des avions et de la flotte de combat - Industries de l'armement et emploi.