AILLIERES (Michel d'), sénateur de la Sarthe (UREI).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n ° 110 (87-88) ] autorisant l'adhésion à un protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat) [n° 258 (87-88) ] (7 avril 1988 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 2 avril 1988) - Traités et conventions.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 29 février au 11 mars 1988 au Pérou et en Bolivie sur l'évolution de la situation en Amérique andine et les relations bilatérales avec la France [ n° 26 (88-89)] (12 octobre 1988) - Amérique latine.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'adhésion à un protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications par satellites (Intelsat) [ n° 110 (87-88)] - (6 juillet 1988) - Rapporteur - Discussion générale (p. 428) : souligne l'importance d'Intelsat et le recours à plusieurs reprises, par l'Organisation, au lanceur européen Ariane - Protocole prévoyant l'inviolabilité des archives, l'indépendance du fonctionnement, l'exonération des biens et activités, le statut particulier des membres de ces organismes - Problème de l'exonération de l'impôt sur le revenu pour les personnels d'Intelsat réglé par la réserve envisagée par le Gouvernement - Commission des affaires étrangères favorable à l'adoption du projet.
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n ° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Défense - (7 décembre 1988) - En remplacement de M. Albert Voilquin, rapporteur pour avis (section Air) (p. 2381) : budget établi dans le cadre de la loi de programmation militaire votée l'an dernier - Note la commande d'un AWACS supplémentaire et l'avancement de la livraison des premiers avions de combat tactique et la commande de dix avions de transport C130 - Estime que l'avion de combat tactique sera la réponse à la montée des menaces de cette fin de siècle : défi industriel, technique et financier- Souhaite l'association de partenaires étrangers pour tenir les prix et respecter les délais - Budget conforme aux besoins exprimés - Limitation et étalement dans le temps de certaines fabrications - (p. 2382) : dénonce la déflation d'effectifs qui frappe l'armée de l'air et risque de mettre en cause la sécurité des personnes - Baisse du pouvoir d'achat des militaires - Au nom de la commission des affaires étrangères, se déclare favorable à l'adoption des crédits de la section Air - Art. 34 (p. 2406) : au nom du groupe de l'UREI, se déclare opposé à l'amendement n° II-37 de M. Jean-Luc Bécart (suppression des crédits d'étude des armements chimiques) et à tous les amendements du groupe communiste ayant pour objet de réduire les crédits de la défense.
- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux - Nouvelle lecture [ n ° 170 (88-89)] - Suite de la discussion - (22 décembre 1988) - Art.1 (suite) (p. 3102) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Raymond Bouvier, rapporteur (rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture relatives à l'instauration d'une double liste d'émargement dans chaque bureau de vote pour les communes de plus de 3 500 habitants) - Estime qu'une période d'essai est nécessaire.