Extrait de la table nominative 1902 à 1905

CUVINOT. Oise. - 1902 : dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère de la Marine) [11 mars] (A. t. I, p. 505 ; J.O., p. 424 ; I. 133). -Est élu membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [12 juin] (A. t. I, p. 985 ; J.O., p. 821).- Membre de Commissions (F. 17, 30 ; J. O., p. 1182, 1906). - 1903 : dépose et lit son rapport sur les élections de l'Aveyron [19 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 17). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Marine) [25 mars] (A. t. I, p. 707 ; J.O., p. 592). - Dépose une pétition des agents d'assurances de Beauvais (Oise) [19 mai] (J.O., p. 848). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Ministère de la Marine) [15 décembre] (A. t. II, p. 266 : J.O., p. 1486 ; I. 324).- Parle dans la discussion [24 décembre] (A. t. II, p. 417, 434 ; J.O., p. 1610) [29 décembre] (A. t. II, p. 582 ; J.O., p. 1746). - Membre de Commissions (F. 5, 62, J.O., p. 359, 4036). - 1904 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 juin] (A. t. I, p. 639 ; J.O., p. 537). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi portant organisation du corps de santé de la marine [10 novembre] (A. t. II, p. 39 ; J.O., p. 905 ; I. 289). - Membre de Commissions (F. 12, 37 ; J.O., p. 891 ; 3289). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Ministère de la Marine) [23 mars] (A. t. I, p. 550 ; J.O., p. 466 ; I. 74). - Parle dans la discussion (Marine) [12 avril] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 739). - Fait une rectification au procès-verbal [13 avril] (A. t. I, p. 924 ; J.O., p. 770).-Dépose une pétition d'un certain nombre de cultivateurs du canton du Coudray-Saint-Germer (Oise) [25 mai] (J. O., p. 942). - Dépose un rapport sur le projet de loi sur le droit à pension des veuves de militaires morts de maladie contagieuse [23 novembre] (A. t. II, p. 276 ; J.O., p. 1473 ; I. 289). - Membre de Commissions (F. 14, 57 ; J.O., p. 994, 3544).