Tables nominatives

CUVINOT. Oise. - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opération de la flotte, particulièrement de Bizerte [15 janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 13 ; I. 16). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix.et des tribunaux de simple police du département de l'Oise [28 janvier] (J.O., c.r., p. 125). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opération de la flotte, particulièrement Bizerte [21 février] (A., t. I, p. 444 ; J.O., c.r., p. 370) [22 février] (A., t. I, p. 458 ; J.O., c.r., p. 385). - Adresse une lettre à M. le Président dans laquelle il déclare que, dans le passage à la discussion des articles de la proposition de loi sur les bons d'importation, il est porté comme sciant abstenu, lorsqu'au contraire, il a voté contre le passage à la discussion [12 mars] (A., t. I, p. 610 ; J.O., c.r., p. 511). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains [4 juin] (A., t. II, p. 109 ; J.O., c.r., p. 740) [6 juin] (A., t. II, p. 121 ; J.O., c.r., p. 782). - Présente, de concert avec M. Raynal, trois amendements : le 1 ^er est rejeté, le 2 ^e est adopté, sauf rectification, et le 3 ^e est pris en considération [7 juin] (A., t. II, p. 153 ; J.O., c.r., p. 807). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Moyenneville (Oise) [14 juin] (J.O., c.r., p. 868). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Bailleul-le-Soc (Oise) [22 juin] (J.O., c.r., p. 1070). - Membre de Commissions (F. 42, 48, 68 ; J.O., p. 3212, 3531, 6747).