CUVINOT- Oise. - Secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 469 ; F. 6). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest ; le 2 e , la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de. fer du Midi de la deuxième section de la ligne de Bazas à Auch, comprise entre Eauze et Auch [4 février] (A., p. 93 ; J.O., c.r., p. 93 ; an., p. 93 ; I., 30, 31). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 4 millions sur l'exercice 1885, pour travaux complémentaires au réseau du chemin de. fer de l'Ouest [13 février] (A., p. 169 ; J.O., c.r., p. 106 ; an., p. 93 ; I. 38). - Dépose deux rapports faits au nom de la Commission sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet: le 1 er : 1° de déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement d'une route départementale dans la traverse de Blois (Loir-et-Cher) ; 2° d'assurer les voies et moyens d'exécution de l'entreprise ; le 2 e , d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, une avance de 3.500.000 francs offerte par la Chambre de commerce du Havre pour les travaux de construction, au port du Havre, de deux formes de radoub, dont l'exécution a été autorisée par la loi du 4 août 1879 [15 avril (A., p. 625 ; J.O., c.r., p. 625 ; an., p. 188 ; I. 141, 142). - Ne s'oppose pas, comme rapporteur, à la déclaration de l'urgence pour la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, une avance faite par la Chambre de commerce du Havre, pour travaux de construction du port [19 avril] (A., p. 668 ; J.O., c.r., p. 668). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la. déclaration d'utilité publique de l'élargissement du canal de Bourbourg, aux abords de Dunkerque, et acceptant l'offre d'une avance à l'État de 375.000 francs pour l'exécution de cette entreprise [20 avril] (A., p. 687 ; J.O., c.r., p. 687 ; an., p. 200 ; I., 167). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ratification de deux décrets en date du 31 décembre 1884, ouvrant au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, pour l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 1.276.905 fr. 08 et un crédit extraordinaire de 1.002.697 fr. 30 ; 2° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 910.865 francs 08 [11 juin] (A., p. 780 ; J.O., c.r., p. 780 ; an., p. 219 ; I., 212). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi concernant les sucres (J.O., p. 3010 ; F. 60). - Dépose son rapport et en donne lecture, sur la proposition de loi tendant à la prorogation de la surtaxe sur les sucres et à son extension à tous les sucres étrangers [5 juillet] (A., p. 992 ; J.O., c.r., p. 992 ; an., p. 266 ; I., 290). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [8 juillet] (A., p. 1025 ; J.O., c.r., p. 1025). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation et de submersion de Cuxac-Lespignan [12 juillet] (A., p. 1056 ; J.O., c.r., p. 1056 ; an., p. 325 ; I., 403). - Prend part à la. discussion de ce projet de loi [13 juillet] (A., p. 1077). - Membre de Commissions (F. 6, 37, 58 ; J.O., p. 455, 1747, 2896).
CUVINOT. Oise. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'amélioration de la rivière d'Oise canalisée entre Janville et Conflans-Sainte-Honorine (J.O., p. 4856 ; F. 4). - Dépose le rapport sur ce même projet de loi [26 octobre] (A. p. 1155 ; J.O., c.r., p. 1149 ; an., p. 344 ; I. 14).- Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir sur l'exercice 1886 un crédit extraordinaire de 500.000 fr. pour venir en aide aux populations éprouvées par de récents sinistres. - Dépose et donne lecture des rapports sur deux projets de lois relatifs : le 1 er , aux funérailles de M. Paul Bert ; le 2e, à l'allocation d'une pension à Mme veuve Paul Bert [13 novembre] (A., p. 1187 ; J.O., c.r., p. 1187, 1190 ; an., p. 387 ; I. 40, 43, 44). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4828).