CUVINOT. Oise. - Secrétaire provisoire [13 janvier] (A., t. I, p. 3 ; J.O., p. 294). - Dépose ses rapports sur cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Eu à Dieppe ; le 2 e , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Saint-Laurent-de-la-Prée à la Pointe de la Fumée ; le 3 e , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement de chemin de fer entre la ligne de grande ceinture et la gare actuelle de Saint-Germain ; le 4 e , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Loudun à Châtellerault ; le 5 e , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Moulis à la rive gauche de la Gironde, près Lamarque. Dépose également l'avis de la Commission des finances sur lesdits projets de lois [30 janvier] (A., t. I, p. 218, 219 ; an., p. 345 à 349 ; J.O., p. 1060, 1587, 1927 ; I. n os 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34). - Demande l'urgence sur plusieurs projets de lois portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer [5 février] (A., t. II, p. 104 ; J.O., p. 1347). - Secrétaire de la Commission du projet de loi relatif à l'agrandissement du port de Dieppe (J.O., p. 1351 ; F. n° 16). - Secrétaire du 7 e bureau [février] (J.O., p. 1828 ; F. n° 19). - Dépose ses rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Prades à Olette ; le 2°, tendant à autoriser la substitution au concessionnaire du chemin de fer d'Alais au Rhône et de l'embranchement de Salindres, d'une société anonyme formée sous la dénomination de Compagnie de chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée, et à proroger jusqu'au 1 er janvier 1883 la durée d'exécution de ces deux lignes [28 février] (A., t. III, p. 67 ; an., p. 19 ; J.O., p. 2348, 2716, 2758 ; I. n os 86, 87). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Saint-Valery-en-Caux (J.O., p. 2513 ; F. n° 27). - Secrétaire et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la création d'un port en eau profonde à la Mare-à - la-Besse, dans la rade de la Pallice, près La Rochelle (J.O., p. 2513 ; F. n° 27). - Demande l'urgence sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Prades à Olette [5 mars] (A., t. III, p. 190 ; J.O., p. 2638). - Demande également l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la substitution au concessionnaire du chemin de fer d'Alais au Rhône et de l'embranchement de Salindres, d'une société anonyme formée sous la dénomination de Compagnie de chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée et à proroger jusqu'au 1 er janvier 1883 la durée d'exécution de ces deux lignes [5 mars] (A., t. III, p. 190 ; J.O., p. 2638). - . Secrétaire de la 3 e Commission d'initiative parlementaire [mars] (J.O., p. 3210 ; F. n° 35). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux destinés à l'amélioration du port du Tréport (Seine-Inférieure) (J.O., p. 3271 ; F. n° 36). - Fait le dépôt et donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'inscription dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Moutiers à Albertville. Demande l'urgence. - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de travaux en eau profonde à la Mare-à - la-Besse, rade de la Pallice, près de la Rochelle. Demande l'urgence [20 mars] (A., t. IV, p. 137, 149, 150 ; an., p. 210 ; J.O., p. 3321, 3322, 4295 ; I. n os 233, 234). - Secrétaire du 3 e bureau [avril] (J.O., p. 4385 ; F. n° 40). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur le régime des eaux (F. n° 41). - Ses rapport sur les trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Châtellerault à Tournon-Saint-Martin ; le 2 e , relatif à la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, comprise entre Brienne-le-Château et Vitry-le-François ; le 3 e , ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer de Roanne à Châlons, avec embranchement sur Montchanin [27 mai] (A., t. VI, p. 86 ; an., p. 189 ; J.O., p. 5756, 6152 ; I. 306, 307, 308). - Demande l'urgence sur ces trois projets de loi [3 juin] (A., t. VII, p. 33 ; J.O., p. 6057). - Ses rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Miniac à la Guesnière par Châteauneuf ; le 2 e , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du raccordement près Elbeuf des chemins de fer d'Elbeuf à Rouen (Saint-Sever) et de Serquigny à Rouen ; le 3 e , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pont-Audemer à Quetteville ; le 4°, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Sébastien à Guéret par ou près Dun-le-Palleteau et Forges ; le 5 e , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Montluçon à Eygurande ; le 6 e , ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mont-de-Marsan à ou près Saint-Sever [8 juin] (A., t. VII, p. 56 ; an., p. 124 ; J.O., p. 6254, 6878, 7095, 7155, 7349, 7428 ; I. n os 350, 351, 352, 353, 354, 355). - Demande l'urgence sur lesdits projets de lois [17 juin] (A., t. VIII, p. 82 ; J.O., p. 6628). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'amélioration de la Seine dans la traversée de Paris [1 er juillet] (A., t. IX, p. 156 ; an., p. 183 ; J.O., p. 7396, 8586 ; I. n° 436). - Est entendu dans la discussion dudit projet de loi [8 juillet] (A., t. X, p. 65 ; J.O., p. 7805). - Ses rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de : 1° Champagnole à ou près Tancua, avec embranchement sur Morez ; 2° Saint-Claude à La Cluze ; 3° Lons-le-Saulnier à Champagnole ; 4° L'Étang-la Ville à Saint-Cloud ; 5° Tamnoy à Château-Chinon [5 juillet] (A., t. IX, p. 309 ; an., p. 294 ; J.O., p. 7637, 8886, 8887, 8888 ; I. n os 471, 472, 473, 374, 475). - Demande la mise à l'ordre du jour du chemin de fer de Saint-Sébastien à Guéret [8 juillet] (A., t. X, p. 68 ; J.O., p. 7807). - Ses deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , concernant la ligne de navigation de Mons à Paris ; le 2 e , concernant : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer de Paris à la Tremblade, avec embranchement de Sauzon sur Royan ; 2° l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de la Seudre, pour le rachat de ladite ligne [10 juillet] (A., t. X, p. 114 ; an., p. 150 ; J.O., p. 7911, 9543, 9544 ; I. n os 531, 532). - Demande l'urgence sur divers projets de lois d'intérêt local [10 juillet] (A., t. X, p. 122 ; J.O., p. 7915). - Ses quatre rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire des chemins de fer construits par l'État et non concédés ; le 2 e , à autoriser le Ministre des Travaux publics à entreprendre les travaux de superstructure des chemins de fer d'intérêt public construits par l'État ; le 3 e , à autoriser la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest près Laval ; le 4 e , à autoriser : 1° la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de Sétif à Ménerville et d'El-Guerrah à Batna ; 2° la création d'un réseau d'intérêt général des deux lignes d'intérêt local de la Maison-Carrée ; 3° la convention passée entre le Gouverneur civil de l'Algérie et les chemins de fer de l'Est-Algérien [12 juillet] (A., t. X, p. 145 ; an., p. 185 ; J.O., p. 8020, 9242, 9725, 10337 ; I. n os 547, 548, 549, 550). Donne lecture du rapport relatif à ces derniers projets de lois et demande l'urgence [12 juillet] (A., t. X, p. 154, 180 ; J.O., p. 8023). - Donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre à entreprendre les travaux de superstructure des chemins de fer déclarés d'utilité publique [12 juillet] (A., t. X, p. 161 ; J.O., p. 8027). - Donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation provisoire des chemins de fer construits par l'État et non concédés [12 juillet] (A., t. X, p. 162 ; J.O., p. 8027). - Donne lecture du rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest, près Laval [12 juillet] (A., t. X, p. 180 ; J.O., p. 8035, 9895 ; I. n° 550). - Demande l'urgence sur le projet de loi ayant pour objet : 1° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer de Pons à la Tremblade, avec embranchement de Saujon sur Royan ; 2° l'approbation d'une convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de la Seudre, pour le rachat de ladite ligne [13 juillet] (A., t. X, p. 213 ; J.O., p. 8114). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Chagny à Auxerre. Demande la déclaration de l'urgence [13 juillet] (A., t. X, p. 259 ; an., p. 347 ; J.O., p. 8115, 8135, 9932 ; I. n° 593). - Demande l'urgence sur le projet de loi relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris [15 juillet] (A., t. X, p. 282 ; J.O., p. 8192). - Demande une rectification au projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne [15 juillet] (A., t. X, p. 286 ; J.O., p. 8193). - Membre de Commissions (F. n os 6, 15, 26, 35, 41,56 ; J.O., p. 564, 1255, 2433, 3210, 4530, 6877).
CUVINOT. Oise. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 novembre] (A., t. I, p. 10 ; J.O., p. 10905). - Dépose, au nom de la Commission de classement des chemins de fer, deux rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant incorporation dans le réseau d'intérêt général de trois chemins de fer d'intérêt local situés dans le département de la Sarthe ; le second, ayant pour objet le raccordement à Pontorson du chemin de fer de Saint-Lô à Lamballe et de Fougères à labaie du Mont-Saint-Michel [3 décembre] (A., t. II, p. 81 ; an., p. 27 ; J.O., p. 11180,12263,12368 ; I. n os 22, 23.) - Demande l'urgence sur le dernier projet de loi [10 décembre] (A., t. II, p. 179 ; J.O. p. 12183). - Secrétaire du 7 e bureau [décembre] (J.O., p. 12330 ; F. n° 19). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser, dans certains cas, en ce qui concerne les clôtures et les barrières, une dérogation à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer [16 décembre] (A., t. II, p. 240 ; an., p. 205 ; J.O., p. 12416 ; I. n° 69.) - Demande l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de trois chemins de fer d'intérêt local, situés dans le département de la Sarthe [16 décembre] (A., t. II, p. 243 ; J.O., p. 12417). - Secrétaire de la Commission du projet de loi ayant pour objet d'autoriser dans certains cas, en ce qui concerne les clôtures et les barrières, une dérogation à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer (J.O., p. 12421 ; F. n° 20). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire des chemins de fer construits par l'Etat et non concédés [20 décembre] (A., t. III, p. 26 ; an., p. 187 ; J.O., p. 12604, 19 ; I. n° 127). - Demande l'urgence sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser, dans certains cas, en ce qui concerne les clôtures et les barrières, une dérogation à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer [20 décembre] (A., t. III, p. 29 ; J.O., p. 12606). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local de Nantes à Cholet et de Beaupréau à Chalonnes [21 décembre] (A., t. III, p. 36 ; an., p. 297 ; J.O., p. 12651, 13135 ; I. n° 154). - Dépose six rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer ci après : 1° d'Orange à l'Isle, par Carpentras ; 2° de Vire à Saint-Lô, avec embranchement sur Caen ; 3° de Forcalquier à Volx ; 4° de Guingamp à Paimpol ; 5° de Provins à Esternay ; 6° de Longeray à Divonne, par ou près Collonges et Gex. [21 décembre] (A., t. III, p. 36 ; an., p. 298 ; J.O., p. 12651, 7,59 ; I. n os 155, 156, 157, 158, 159, 160). - Ses trois rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local de Toul à Colombey et de Lunéville à Gerbéviller ; le 2°, l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le syndic de la faillite de la Compagnie du chemin de fer de Perpignan à Prades, pour le rachat de ladite ligne ; le 3°, la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, comprise entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château [24 décembre] (A., t. III, p. 162 ; an., p. 379 ; J.O., p. 12834 ; I. n os 210, 211, 212.) - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, d'un chemin de fer d'Apt à la ligne de Forcalquier et à Volx [24 décembre] (A., t. III, p. 185 ; an., p. 386 ; J.O., p. 12844 ; I. n° 218.) - Demande l'urgence sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés [27 décembre] (A., t. III, p. 234 ; J.O., p. 12954). - Membre d'une Commission. (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).