CUIF (M. EUGÈNE) [Ardennes].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [4 octobre 1956] ; de la commission de la reconstruction (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture : de la commission des affaires économiques (ibid.) .
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à rendre la communauté des chasseurs en forêt collectivement responsable des dégâts causés par les sangliers [31 octobre 1956] (I., n° 55). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux exploitants la main-d'oeuvre indispensable aux travaux agricoles et forestiers, notamment par le maintien à la terre des travailleurs agricoles d'origine étrangère [12 avril 1957] (I., n° 626). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'article 17 de la loi n° 56-780 du 4 août 1956 relatif au nouveau régime fiscal des transports de marchandises [18 juin 1957] (I., n° 695).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la suppression du contrôle douanier [5 février 1957]. - Discussion générale (p. 191). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de reprise des propriétaires agriculteurs en faveur de leurs descendants [12 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement relatif à la situation du descendant mineur marié (p. 1503) ; le retire (ibid.) . - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant au maintien à la terre des travailleurs agricoles étrangers [24 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1776).