CRUCIS (Michel), sénateur de la Vendée (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (5 octobre 1983) (p. 2267).
DÉPÔTS
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 89 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion du Royaume du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [ n° 105 (83-84)] (7 décembre 1983) - Traités et conventions.
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 90 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention concernant la compétence et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [n° 196 (83-84)] (7 décembre 1983) - Traités et conventions.
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 91 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le transfèrement des condamnés détenus [ n° 107 (83-84)] (7 décembre 1983) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le transfèrement des condamnés détenus [n° 91 (83-84)] - (16 décembre 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4302, 4303) : convention similaire conclue en 1981 entre la République française et le Maroc - Préoccupation humanitaire; réinsertion - Ressortissants français détenus à l'étranger- Obligation du consentement du condamné - Possibilité d'opposition des Etats - Régime d'exécution des peines de prison - Procédure - Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [ n° 89 (83-84)] - (16 décembre 1983) - Rapporteur- Discussion générale (p. 4303) : convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Convention de Luxembourg du 9 octobre 1978 avec les Etats nouvellement adhérents- (p. 4304) : code européen des compétences - Institution juridique spécifique du trust britannique - Droit maritime - Assurance internationale - Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République hellénique à la convention concernant la compétence et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [n° 90 (83-84)]- (16 décembre 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4304) : propose l'adoption de ce projet de loi.