CRUCIS (Michel), sénateur de la Vendée (UREI)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 80 ( JO Débats 23 juillet 1981) (p. 1050) à M. le ministre du commerce et de l'artisanat : commerçants-artisans (protection sociale des commerçants et artisans).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code du travail relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière - Deuxième lecture [n° 399 (80-81) ] - (30 septembre 1981) - Art.1 (p. 1777) : se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Gérard Roujas, rapporteur (suppression de la possibilité offerte au tribunal de prononcer la fermeture de l'entreprise en cas de récidive).