CROZE (Pierre), sénateur des Français établis hors de France (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale jusqu'au 1 er octobre 1992.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Tourisme - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 34 (24 novembre 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyagés ou de séjours [n° 312 (91-92)] - (13 mai 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1116, 1117) : rapports sur le budget du tourisme - Modernisation et concentration du secteur des voyages et des séjours - Au nom du groupe de l'UREI, votera le projet de loi ainsi amendé.
- Conclusions du rapport de M. Charles de Cuttoli, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 255, 91-92), déposée avec plusieurs de ses collègues, rela tive aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 283 (91-92)] - (13 mai 1992) r Discussion générale (p. 1124) : indemnisation des frais de séjour et des billets de transport des délégués représentant les Français de l'étranger.
- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] - Suite de la discussion - (25 novembre 1992) - Discussion générale (p. 3442) : projet de budget du tourisme - Désengagement de l'Etat - Diminution des dépenses en capital - Excédent du solde touristique de la France - Création d'emplois grâce au tourisme - Restructuration nécessaire de l'industrie française du tourisme - Délégation aux investissements et aux produits touristiques.