CRÉMIEUX. Inamovible. - Son éloge funèbre [12 février] (A., t. II, p. 115 ; J.O., p. 1651). - Loi mettant ses funérailles aux charges de l'État. V. loi n° XLIX.
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
CRÉMIEUX. Inamovible. - Son éloge funèbre [12 février] (A., t. II, p. 115 ; J.O., p. 1651). - Loi mettant ses funérailles aux charges de l'État. V. loi n° XLIX.