COZZANO (M. FÉLTCIEN) [Soudan].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du ravitaillement et des boissons ( ibid .) - Donne sa démission de membre de la commission du ravitaillement [15 novembre 1951] (p. 2660).
Question orale :
M. Félicien Cozzano, ému de la façon dont ont disparu ou ont été liquidés les biens de la Ciconic (Compagnie cotonnière de Diré), demande à M. le ministre de la France d'outre-mer : 1° s'il est avéré que ces biens étaient la propriété du gouvernement général de l'Afrique occidentale française (l'inventaire dressé en 1938 par M. l'inspecteur des affaires administratives Mourgues et le payement de huit millions par le gouvernement général de l'Afrique occidentale française pour la liquidation de la société semblent l'indiquer suffisamment) ; 2° s'il a eu connaissance des conditions dans lesquelles a disparu ou a été liquidé le matériel utilisable de la Ciconic ; demande également qu'unie enquête administrative soit envisagée afin d'établir les responsabilités dans cette affaire [23 janvier 1951] (N° 193). - Réponse [3 avril 1951] (p. 970, 971).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1951 [9 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : son amendement relatif aux relations économiques entre la métropole et la France d'outre-mer (p. 1547) (1548) ; son amendement relatif à la création d'une direction de l'enseignement (p. 1548) ; chap. 6000 : son amendement relatif à l'octroi de secours aux sinistrés du Sénégal (p. 1568).