COZZANO (M. FÉLICIEN), Conseiller de la République du Soudan français (1 er collège). - Son élection est validée [S. 31 janvier 1947] (p. 28). Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [29 novembre 1947] (p. 2156).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à attribuer aux territoires d'outre-mer un contingent spécial de bons de monnaie-matière pour l'importation de pièces de rechange de bicyclette, ces bons étant jusqu'ici laissés en contingent final aux fournisseurs métropolitains pour attribution dans la mesure de leurs disponibilités, aux exportateurs d'outre-mer [20 mai 1947] (I., n° 244) - la retire [18 juillet 1947] (p. 1034). - Rapport, au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution, tendant à inviter le Gouvernement à attribuer dans les moindres délais un important contingent d'instruments agricoles aux territoires d'outre-mer [31 juillet 1947] (I., n° 495). - Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi relatif aux limites d'âge du personnel colonial [13 août 1947] (I., n° 640). - Rapport, au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution (n° 542), tendant à inviter le Gouvernement à proroger, pour ce qui concerne les habitants des territoires de la France d'outre-mer, jusqu'au 31 janvier 1948, contrairement aux dispositions des décrets n os 47-684 et,47-685, le bénéfice de l'attribution des décorations pour faits de guerre ou résistance prévues par l'ordonnance du 7 janvier 1944 [26 août 1947] (I., n° 723). - Rapport, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ordonner dans les territoires d'outre-mer l'immédiate et stricte application de la Constitution d'octobre 1946 [17 décembre 1947] (I., n° 903).
Interventions :
Prend part à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale : discussion des chapitres, Dépenses ordinaires. Fonctionnement des services : chapitre 32U [1 er août 1947] (p. 1340) ; prend part à la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion des chapitres ; charges sociales : Son amendement au chapitre 403, tendant à supprimer la dotation de ce chapitre [4 août 1947] (p. 1464-5), le retire (p. 1565) ; prend part, au nom de M. Maiga, rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution tendant à la promulgation de l'article 340 du code civil dans certains territoires d'outre-mer : Discussion générale [2 décembre 1947], son exposé sur le problème du métissage (p. 2251) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution tendant à l'attribution de décorations pour faits de guerre dans les territoires d'outre-mer : Discussion générale [2 décembre 1947] (p. 2256). S'excuse de son absence [5 décembre 1947] (p. 2340).