COUVE de MURVILLE (Maurice), sénateur de Paris (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - I - Services généraux [ n° 79 (94-95)] tome 3 annexe 34 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'ex-Yougoslavie et sur la prévention des conflits en Europe [ n° 341 (93-94)] - (13 avril 1994) - Discussion générale (p. 1021) : problèmes de la paix en Europe - (p. 1022) : effondrement de l'empire soviétique ; fin de la guerre froide - Traité de Maastricht - Politique étrangère commune - Rôle de l'Organisation des Nations-Unies - FORPRONU - Insuffisance de cette unité militaire pour rétablir la paix dans l'ex-Yougoslavie - OTAN - (p. 1023) : rôle de la France.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie:
Services du Premier ministre - I - Services généraux (et fonction publique) - (26 novembre 1994) - Rapporteur spécial - (p. 6210, 6211) : coût trop élevé du transfert à Strasbourg de l'Ecole nationale d'administration, ENA - Nombre élevé des organismes rattachés aux services du Premier ministre- Accepte ce projet de budget.
Affaires étrangères - (8 décembre 1994) (p. 7008, 7010) : politique européenne - Marché commun - Défense européenne - Nouvelle organisation de l'Union européenne.