COUVE de MURVILLE (Maurice), sénateur de Paris (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
DÉPÔTS
- Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Services du Premier ministre - 1 - Services généraux - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 31] (21 novembre 1990).
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'Europe [n° 436 (89-90)] - (27 juin 1990) (p. 2182) : débat de novembre 1989 sur la politique de la France à l'égard de l'évolution des pays de l'Europe de l'Est - Limitation de l'action de la France aux domaines économiques et monétaires, dissimulant son absence de politique internationale- (p. 2183) : reprise de la coopération franco-allemande dans le contexte de la réunification de l'Allemagne Général de Gaulle - CEE : géant économique et nain politique en dépit de l'Acte unique - Union politique européenne : rôle du Conseil européen - Défaut d'implication des Etats membres Grande-Bretagne - Importance de la poursuite de la coopération franco-allemande.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Affaires étrangères - (27 novembre 1990) (p. 4031, 4032) : Multiplication des interventions des différents membres du Gouvernement dans l'action internationale française - Crise du Golfe , Subordination du Gouvernement français à la politique américaine - Interrogation sur l'intérêt d'un engagement militaire français - (p. 4033) : situation au Liban- Avenir de l'Europe face à la réunification de l'Allemagne et la « révolution » des pays de l'Europe de l'Est - Rétablissement nécessaire du dialogue avec l'Allemagne - Union économique et monétaire ; utilité douteuse d'une banque européenne - Union politique ; rôle du Conseil européen.
Services du Premier ministre - I - Services généraux et économie sociale - (28 novembre 1990) - Rapporteur spécial (services généraux) (p. 4082, 4083) : évolution des crédits des services généraux du Premier ministre - Augmentation constante du nombre de comités et d'organismes - Politique de la fonction publique : retour à une politique d'accroissement des effectifs - Coûts induits par le gonflement des effectifs gouvernementaux - Politique salariale ; évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires depuis 1988 ; effets de l'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations de la fonction publique baptisé « protocole Durafour » - (p. 4084) : coût de ces mesures - Début d'application de la circulaire du Premier ministre du 23 février 1989 sur le renouveau du service public - Signature d'un accord cadre sur la formation continue des fonctionnaires - Propose le rejet des crédits proposés.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne [n° 174 (90-91)]- (20 décembre 1990) - Discussion générale (p. 5384) : estime que la signature de ce traité constitue un événement capital non seulement pour l'Allemagne toute entière mais pour l'Europe - Disparition du « mur de Berlin » - Réunification de l'Allemagne - (p. 5385) : coopération franco-allemande, facteur déterminant de la construction européenne - Rappelle que la base de la réconciliation a été commencée par Robert Schumann et qu'elle a été poursuivie et menée à son terme par le Général de Gaulle et Konrad Adenauer- Nécessité de construire l'Europe - Souhaite que le Gouvernement tire les conséquences de ce traité et se manifeste enfin dans le sens de l'action.