COUTROT (MAURICE), sénateur de la Seine-Saint-Denis (Soc.).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise » (n° 307 ) [10 juin 1976]. Article 1 er (p. 1737) : propose que l'équipement des voitures de petite remise en radio-téléphone dépende de leur situation dans des communes urbaines ou rurales.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie :
Logement [30 novembre 1976]. Article 46 (p. 3747) : s'oppose à l'amendement n° 93 de M. Max Monichon et aux sous-amendements n° 104 du Gouvernement et n os 102 et 103 de M. Robert Parenty. Ces textes supposent en effet adopté le projet de loi sur l'aide au logement qui est encore en discussion devant le Parlement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 145) [16 décembre 1976]. Article additionnel : soutient le sous-amendement n° 25 de M. Auguste Amic à l'amendement n° 8 du Gouvernement.
- Conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'aide au logement. [20 décembre 1976]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4733) : annonce que le groupe socialiste votera contre le projet tel qu'il est proposé.