COUTROT (M. MAURICE) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [12 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].
Dépôts législatifs :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la région de Paris [4 mai 1961] (n° 181).
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission, sur le développement de la recherche et de l'exploitation du pétrole au Sahara du 6 au 11 février 1961 [6 juillet 1961] (n° 303).
Interventions :
Projet de loi relatif à l' organisation de la région de Paris. Discussion générale [5 mai 1961] (p. 180, 181, 182), en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan. Discussion des articles [9 mai 1961] : art. 2 : amendement n° 8 (p. 207, 208, 209). Art. 3 : amendement n° 9 (p. 212, 213, 214, 215) ; en son nom personnel sur l'article (p. 216). Art. 4: amendement n° 10 rectifié (p. 217, 218, 220). Art. 5 : amendement n° 11 (p. 222, 223, 225, 226) ; maintient le texte de la commission (p. 227). - Suite de la discussion des articles du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [17 mai 1961], en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan : art. 5 (p. 315) : demande de réserver cet article. Art. 5 bis : amendement n° 28 (p. 316) ; maintient son amendement n° 28 (p. 320). Art. 5 : amendement n° 25 ; soutient l'amendement (p. 321). Art. 6 : retire son amendement n° 12 sur cet article (p. 321) ; amendement n° 26 à amendement n° 5 rectifié (p. 322) ; maintient ce sous-amendement (p. 323) ; sous-amendement n° 27 à amendement n° 5 rectifié (p. 324, 325) ; sur l'amendement n° 24 (p. 326). Art. 4: repousse la seconde lecture (p. 328, 329).- Deuxième lecture du même texte. Discussion générale [6 juillet 1961] (p. 724). Discussion des articles : art. 6 : défend son amendement n° 6 (p. 729 et 730) ; prend part à la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [21 juillet 1961] ; explique son vote sur l'ensemble des conclusions de la commission (p. 1006 et 1007). - Projet de loi de finances pour 1962 [deuxième séance du 20 novembre 1961].- Dispositions concernant les SERVICES DU PREMIER MINISTRE, section I, services généraux (p. 1704). - Budget de la CONSTRUCTION [séance du 22 novembre 1962] (p. 1788, 1789, 1802, 1803). INTÉRIEUR [26 novembre 1961] ; contre l'amendement n° 31 (p. 2104). - Suite de la discussion des dispositions concernant les SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE [27 novembre 1961] ; dans la discussion commune de l'amendement n° 132 du Gouvernement et du sous-amendement n° 145 de MM. Pellenc et Coudé du Foresto (p. 2154). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [deuxième séance du 13 décembre 1961]. Discussion des articles : art. 2 : sur le sous-amendement n° 28 de M. Emile Hugues à l'amendement n° 6 de M. Jean-Eric Bousch (p. 2555).