COUTEAUX (M. ERNEST), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Nord). - Son élection est validée [S., 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du suffrage universel du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14).
Rapport, au nom de la commission du suffrage universel, en vue de présenter les candidatures, pour les trois sièges du comité constitutionnel, à la nomination du Conseil de la République [25 mars 1947] (I., n° 152). - Rapport, au nom de la commission de l'intérieur, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à tout mettre en oeuvre pour que le maximum soit fait en faveur des victimes des inondations du Pas-de-Calais [12 juin 1947] (I., n° 305. - Rapport, au nom de la commission de l'intérieur sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proscrire des textes officiels les expressions de « gouvernement de Vichy » ou « Vichy » pour désigner le soi-disant gouvernement de l'Etat français [24 juillet 1947] (I., n° 455). Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : discussion générale [22 mai 1947] (p 618), discussion des articles : son amendement à l'article 1 er bis tendant à faire soumettre au seul ministre de l'intérieur le dossier du contrat (p. 626), le retire (p. 627), son amendement à l'article 1 er quater tendant à laisser au seul ministre de l'intérieur le pouvoir de rapport (p. 627), le retire (p. 628), son amendement, tendant à reprendre le délai adopté par l'Assemblée nationale (p. 627 et 628), le retire (ibid.), son amendement à l'article 1 er quater, tendant à remplacer le dernier alinéa par les deux derniers alinéas du texte voté par l'Assemblée nationale. (p. 627 et 628), le retire (p. 629), son amendement au 4 e alinéa de l'article 4, tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 630), le retire (ibid.), son amendement à l'article 5, tendant à obtenir une rédaction plus précise (p. 630), le retire (p. 640) ; son amendement à l'article 9, 2e alinéa, tendant à supprimer ce texte (p. 636), le retire (p. 640) ; en tant que rapporteur de la commission de l'intérieur, prend part, à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; Dispositions relatives aux dépenses du budget : article 11 [19 juin 1947] (p. 786), article 15 (p. 786) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution relative aux secours aux victimes des inondations du Pas-de-Calais : discussion générale [3 juillet 1947]. Décédé le 29 novembre 1947 [2 décembre 1947] (p. 2248).