Extrait de la table nominative 1930

COURTIER Joseph . Haute-Marne. 1970 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de la Charente-Inférieure. (15 janvier) (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 9).- Est élu Secrétaire du Sénat. (16 janvier) (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 16).- Dépose un amendement à l'article unique de la proposition de loi relative aux locataires commerçants menacés d'expulsion. Parle sur son amendement. (6 février) (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 89). Dépose deux rapports, au nom de la commission du commerce: Le ler, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à assurer gratuitement la rééducation professionnelle des mutilés du travail auxquels leurs blessures ou infirmités ouvrent le droit à pension.- N° 79. Le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier le paragraphe 4 de l'article 6 de la loi du 26 juillet 1925 portant création de chambres de métiers.- N° 80. (5 mars) (A. t. I, p. 132 ; J.O., p. 143.).- Dépose le rapport sur le budget (exercice 1970) du ministère de la guerre (budget annexe des poudres et salpêtres). N° 118. (13 mars) (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 257).- Dépose un amendement à l'art. 2 de la loi sur les assurances sociales, parle sur son amendement. (14 mars) (A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 292).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (17 mars) (A. t. I, p. 714 ; J.O., p. 301).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Poudres et salpêtres) (27 mars) (A. t. I, p. 601 ; J.O., p. 547).- (Justice) (31 mars) (A. t. I, p. 720 ; J.O., p. 647) ; (Loi de finances) (8 avril) (A. t. I, p. 1055 ; J.O., p. 912) ; (11 avril) (A. t. I, p. 1211 ; J.O., p. 1041).- Dépose avec M. Pol-Chevalier un amendement au projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance (non soutenu). (9 juillet) (J.O., p. 1505, 1514).- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6), (Secrétaire) (F. 7) ; Finances (Budget 1971-1972(26 novembre, J.O., p. 1666) (F. 88).- Questions écrites au : Ministre des Pensions (24 janvier) ; Ministre des Finances (12 février, 9 avril, 25 juin (2), 5 novembre, décembre).