COURTEAU (Roland), sénateur de l'Aude (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à diminuer le montant des annuités de remboursement des prêts d'accession à la propriété sociale devenues trop élevées au regard des ressources des acquéreurs [n° 372 (86-87)] (9 juillet 1987) - Logement et habitat.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie:
Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports terrestres et voies navigables - (20 novembre 1987) (p. 4251, 4252) : faiblesse des crédits affectés aux voies navigables ; dégradation du réseau de canaux français ; exemple du tronçon non réaménagé du canal du Midi ; intérêt économique et touristique d'une modernisation - Demande le prolongement du TGV au-delà de Montpellier ; liaison avec l'Espagne - Avenir du site ferroviaire de Narbonne ; menace sur l'emploi en cas de perte du caractère national de centre de triage.
Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4556, 4557) : viticulture méridionale : effondrement des cours des vins de table ; part des vins de table d'origine méridionale dans les stocks de vins toutes catégories - Demande la répartition équitable de la distillation obligatoire entre les pays producteurs de la CEE et la suppression de la possibilité de transfert de distillation - Demande un accord interprofessionnel pour organiser la campagne en cours - Application maximaliste des règlements communautaires par l'administration française au détriment des viticulteurs méridionaux ; efforts de qualité consentis par ces derniers ; dégâts de l'arrachage ; droit de replantation - Régime économique de l'alcool.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1987 [n° 149 (87-88)] - (16 décembre 1987) - Art. 13 (p. 5554) : son amendement n° 41 : fabrication de l'éthanol à partir de produits d'origine vitivinicole ; rejeté - Propose l'élimination des énormes stocks d'alcool d'origine viticole par la production d'éthanol, en vue de son incorporation aux carburants.