COURROY (M. LOUIS) [Vosges].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1966].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [5 octobre 1966].
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la composition et à la formation de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [13 octobre 1966] (n° 8).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion de la proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie [20 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1307). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux ventes d'immeubles à construire ou en construction [19 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 14 : son amendement relatif aux infractions (p. 2591) ; le retire ( ibid .).