COURROY (M. Louis) [Vosges].
Est nommé membre de. la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].
Intervention :
Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [30 juin 1960]. - Art. 16 (nouveau): s'oppose à l'amendement n° 24 de M. du Halgouet (p. 629).