COURROY (M. LOUIS) [Sénateur des Vosges).
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la situation de certains personnels en service dans le département de la Réunion [17 décembre 1959] (I., n° 107).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [11 décembre 1959]. - CONSTRUCTION. - Art. 50 ; observations sur la prime spéciale d'équipement (p. 1720).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif à la situation de certains personnels en service dans le département de la Réunion [18 décembre 1959] (p. 1911).