COURRIERE (M. ANTOINE) [Sénateur de l'Aude].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [3 octobre 1957] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ) ; de la commission de comptabilité [7 novembre 1957]. - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte ( ibid. ) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale ( ibid. ). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission du suffrage universel [26 novembre 1957]. - Est nommé membre suppléant de la commission du suffrage universel [26 novembre 1957].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à appliquer le demi-tarif du droit de timbre de dimension aux actes rédigés sur une seule face du papier [23 janvier 1958] (I., n° 180). - Rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la participation de l'Etat à la réparation des dommages immobiliers et mobiliers causés par les inondations extraordinaires de juin 1957 dans les départements de la Savoie, des Hautes-Alpes, des Basses-Alpes et des Alpes-Marittimes [11 mars 1958] (I., n° 329). Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [26 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 2022, 2023, 2024). - Suite de la discussion [27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 1 : son amendement tendant à supprimer les dispositions retirant aux députés l'initiative des dépenses pour les exercices ultérieurs à 1958 (p. 2045, 2046) ; (p. 2049) ; § 2, section C : son amendement relatif à la taxation des ventes faites par les artisans (p. 2064) ; le retire (p. 2065) ; son amendement relatif au régime fiscal des artisans (p. 2065) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement relatif à la limitation globale des impositions versées par les artisans ( ibid. ) ; § 3 : observations sur la situation de certaines industries minières (p. 2069) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2074). - Discussion du projet en deuxième lecture [12 décembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 2 e , section « B » : son amendement relatif à la taxation des exportateurs ayant bénéficié de la modification du change (p. 2183, 2184) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur 1957 [19 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 21 : amendement de M. Fousson, observations sur les conditions d'intégration des fonctionnaires versés dans le personnel des collectivités locales (p. 2729) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2284, 2285). Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 4 : observations sur la situation des collectivités locales en face de la diminution de la dotation du fonds d'investissement routier (p. 2331, 2332). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une obligation d'assurance pour les véhicules terrestres à moteur [18 février 1958]. - Discussion des articles. -Art. 9 : observations sur l'assurance obligatoire pour les étrangers (p. 297). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des cumuls ou réunions d'exploitations agricoles [20 février 1958]. - Discussion des articles. - Art. 188-8 : amendement de M. Biatarana sur l'étendue des sanctions frappant les cumuls abusifs (p. 320) ; explique son vote sur l'ensemble ( ibid. ). Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du code électoral i [20 février 1958]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observations sur le régime électoral en vigueur à Lyon (p. 323). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'intégration d'anciens rédacteurs du ministère de l'intérieur [6 mars 1958]. - Son amendement, à l'article unique, tendant à faciliter les conditions dans lesquelles l'intégration pourra s'effectuer (p. 429). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les inondations de juin 1957 dans les départements alpins [11 mars 1957]. - Discussion générale (p. 457, 458). - Explique son vote sur les propositions de résolution tendant à modifier le régime fiscal des transports routiers de marchandises [11 mars 1958] (p. 472). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Crédits militaires - [12 mars 1958]. - Amendement de M. Pisani tendant à insérer un article additionnel A ( nouveau ) relatif à la réforme de la défense nationale (p. 495). - Suite de la discussion [13 mars 1958]. - SECTION MARINE : en qualité de rapporteur de la commission des finances, présente son rapport sur ce budget (p. 510, 511, 512) ; répond aux observations présentées par M. Abel-Durand (p. 513). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à la police de la circulation routière [18 mars 1958] (p. 579). - Explique son vote sur la proposition de loi tendant à l'établissement d'un statut des agents commerciaux [20 mars 1958] (p. 611). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à la prorogation du mandat des conseillers de la République élus en Algérie [20 mars 1958] (p. 616). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers de la République pour la représentation des Français du Maroc, de la Tunisie, du Cambodge, du Laos et du Vietnam [20 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Valentin, relatif à la méthode de la prorogation (p. 622). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Investissements - [25 mars 1958]. - INDUSTRIE ET COMMERCE : observations relatives aux possibilités d'extension du gaz de Lacq dans le Sud-Ouest (p. 677, 679). - Suite de la discussion [26 mars 1958]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION : observations sur l'utilisation de l'îlot de la place Fontenoy (p. 719). - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME : en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion de ce budget (p. 720, 721) ; (p. 725). - Discussion .des articles. - Art. 30 : amendentents de M. Beaujannot (p. 728) ; amendement de M. Baratgin sur la création de routes touristiques (p. 729). - DISPOSITIONS DIVERSES. - Art. 18 : explique son vote sur l'amendement de M. Armengaud (p. 743). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [28 mars 1958]. - Art. 30 : observations sur le financement des autoroutes et sur l'utilisation du fonds d'investissement routier (p. 796). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie [21 mai 1958]. - Sa motion préjudicielle tendant à rendre hommage à nos forces armées (p. 898) ; amendement de M. Portmann tendant à compléter le sens de la motion préjudicielle précitée en rendant tout particulièrement hommage à l'armée d'Algérie ( ibid. ).