COURRIERE (M. Antoine) [AUDE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [4 octobre 1956] ; de la commission du suffrage universel ; de la commission de comptabilité (ibid.) . - Membre suppléant de la commission des boissons (ibid.) . - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationales et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956] ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (ibid.) ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (ibid.) .
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à surseoir à l'application du nouveau régime des patentes [12 février 1957] (I., n° 375). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prévoir l'établissement d'un feeder reliant les régions productrices de gaz naturel du Sud-Ouest de la France à la région méditerranéenne et à la vallée du Rhône [5 mars 1957] (I., n° 460). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations du département de l'Aude, victimes des orages de grêle et des gelées des mois d'avril et de mai 1957 [14 mai 1957] (I., n° 649). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'émission d'emprunts [5 mars 1957] (I., n° 456). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de MM. Courrière, Montpied, Méric, Minvielle, Verdeille et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à surseoir à l'application du nouveau régime des patentes [12 mars 1957] (I., n° 480). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués, et comportant certaines dispositions financières [2 avril 1957] (I., n° 573). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi-programme pour l'aide à la construction navale, adopté par l'assemblée nationale [4 juillet 1957] (I., n° 799).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Plaisant relative à la liberté de circulation dans le canal de Suez et à la sauvegarde de la paix [30 octobre 1956] (p. 2136). - Demande la parole pour un rappel au règlement au cours de la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [31 octobre 1956] (p. 2160) ; prend la parole sur l'amendement de M. Torrès déposé à l'article 45 de ce projet (p. 2167, 2168). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Radius relative à la situation du personnel des eaux et forêts [8 novembre 1956] (p. 2207). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant au rajustement de la dispense de cautionnement pour les artisans dans les adjudications [13 novembre 1956]. - Son amendement à l'article unique tendant à permettre au Gouvernement par décrets pris en conseil d'État, de modifier les plafonds prévus au présent article (p. 2230). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi précisant le statut professionnel des représentants, voyageurs et placiers [22 no vembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à supprimer du texte la référence aux conditions de compte rendu d'activité (p. 2310) ; le retire (ibid.) ; Art. 1 er ter ( nouveau ) : son amendement tendant à rétablir ce texte en y introduisant la notion , de faute grave (p. 2311, 2312). - Intervient au cours du débat sur les questions orales concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956]. - Demande le passage à l'ordre du jour pur et simple (p. 2413. 2414). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [17 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2489, 2490). - Suite de la discussion [19 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Examen des États. - Titre IV. - Amendement de M . Dubois , observations sur la recevabilité de ce texte (p. 2631). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - En remplacement de M. Albert Lamarque, rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale du budget des TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME. - Observations relatives notamment à la situation des voies navigables et de la batellerie, à l'affectation des crédits du fonds d'investissement routier (p 2742). - Examen des articles. - Art. 46 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 2754). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - MARINE MARCHANDE. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente des observations : sur la situation de notre flotte pétrolière, la construction du paquebot « France » (p. 2766, 2767). - DÉPENSES MILITAIRES. - SECTION MARINE. - Observations sur : la construction navale et aéronavale, la demi-brigade de fusiliers marins, les ouvriers des arsenaux, la flotte de complément (p. 2811, 2812). - Articles concernant les dépenses militaires : Art. 95 (supprimé) : son amendement tendant à rétablir ce texte (p. 2820). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [27 décembre 1956]. - Art. 6 : amendement de M. Brunhes (p. 2893). - Discussion du projet de loi en troisième lecture [28 décembre 1956]. - Art. 6 : amendement de M . Julien Brunhes (p. 2954, 2955). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [6 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 7 (supprimé) ; amendement de M . Bertrand tendant à rétablir ce texte (p. 276).- Suite de la discussion [12 février 1957]. - Art. 35 H : demande la suppression du paragraphe 2 de ce texte (p. 340). - Suite de la discussion [14 février 1957]. - Art. 3 ter : observations, à l'alinéa i, sur l'indexation des clauses d'amortissement (p. 378, 379), alinéa j : amendements de M . Bousch et Mme Devaud (p. 381) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 388).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'emprunts [5 mars 1957] (p. 666). - Intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret relatif aux sociétés mutuelles de développement rural dans les territoires d'outre-mer [12 mars 1957] (p. 681). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à surseoir à l'application du nouveau régime de patentes [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 737, 738 et 739), (p. 743, 744). - Est entendu, au cours du débat, sur la question orale de M. Restat relative à la politique agricole du Gouvernement [27 mars 1957]. - Discussion générale (p. 854) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 861). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères [4 avril 1957]. - Discussion générale (p. 919, 920, 921). - Explique son vote sur le projet de loi concernant le délai-congé [12 avril 1957] (p. 1046). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la protection des enfants contre l'alcoolisme [16 mai 1957].- Discussion générale (p. 1097, 1098). - Discussion des articles. - Art. 1 er : reprend l'amendement de M. Pauzet tendant à limiter l'application du texte au cas des enfants de moins de douze ans non accompagnés de leurs parents. (p. 1099) ; le retire (ibid.) ; Art. 2 quater : observations sur le vote de l'amendement de M. Pauzet (p. 1100) ; Art. 3 : observations (p. 1101). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er ; alinéa 5 B : son amendement tendant à une répartition plus équitable des charges fiscales (p. 1317). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi-programme pour l'aide à la construction navale [4 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1415, 1416). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [23 juillet 1957] (p, 1754). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie des recettes en matière de taxe locale [24 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1783). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative au crédit supplémentaire applicable à l'Assemblée nationale pour l'exercice 1957 [24 juillet 1957] (p. 1783). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un paquebot pour la ligne de New York [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1835, 1836) ; (p. 1841).