COURRIÈRE (M. ANTOINE) [Aude].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission de la défense nationale ; de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la justice et de la commission de comptabilité ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955] ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale ( ibid. ) ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation ( ibid. ). - Donne sa démission de membre suppléant de la commission de comptabilité [14 février 1956]. - Est nommé membre titulaire de la commission de comptabilité [14 février 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à faire ristourner aux fermiers et colons partiaires les exonérations d'impôts accordées à la suite des calamités agricoles aux propriétaires [10 juillet 1956] (I., n° 622). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de M. Rabouin tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant l'article 1368 du code général des impôts [10 novembre 1955] (I., n° 119).
Interventions :
Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur les questions orales de MM. Debré et Michelet et relatives à la situation au Cambodge et au Sud-Vietnam [20 octobre 1955] (p. 2407). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'institution de réserves communales de chasse [25 octobre 1955].- Discussion des articles. Art. 1 er : (p. 2442). - Intervient, en remplacement de M. Maroger, rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à l'exposition universelle et internationale de Bruxelles de 1958 [27 octobre 1955] (p. 2468). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2517, 2518). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [15 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Plazanet (p. 2594) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2605). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'exemption du timbre des ventes de certains immeubles [17 novembre 1955] (p. 2658). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 21 mars 1956 [22 mars 1956] (p. 484). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. - Art. 4 : amendement de M. Armengaud (p. 818).- Suite de la discussion [30 mai 1956). - Art. 1 er (nouvelle rédaction). - Explique son vote sur l'amendement de M. Bousch (p. 906) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 911). - Discussion de ce texte en deuxième lecture [14 juin 1956].- Contre-projet présenté par M. Walker (p. 1114) ; demande la parole pour un rappel au règlement (p. 1127) ; Art. 1 er , alinéa 10 : amendement de M. Fléchel (p. 1131) ; amendement de M. Walker aux 7 e et 8 e alinéas du paragraphe 3 de l'article 1 er (p. 1133). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [20 juin 1956]. - Explique son vote sur la motion préjudicielle présentée par M. Primet (p. 1200)- Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - AGRICULTURE. - Chap. 61-60 : amendement de M. Driant (p. 1463). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Chap. 35-21 : observations sur l'entretien des routes nationales (p. 1517, 1518) ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion du budget de la MARINE MARCHANDE. - Chap. 31-01 : observations sur la vente du paquebot « La Guyane » (p. 1524).- Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - VOIES ET MOYENS. - Art. 10 : observations sur l'imposition des collectivités locales (p. 1628) ; Art. 69 : observations sur les conséquences de la réforme de la publicité foncière notamment sur le remembrement (p. 1693), 1694). - Discussion en deuxième lecture [26 juillet 1956]. - Art. 12 : ses sous-amendements tendant à exonérer les véhicules agricoles et les artisans fiscaux (p. 1769, 1770) ; retire son sous-amendement relatif aux véhicules agricoles (p. 1771) ; retire son second sous-amendement relatif aux artisans fiscaux (p. 1772). - Intervient sur la motion d'ordre proposée par la commission des finances [27 juillet 1956] (p. 1847). - Discussion en troisième lecture du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [30 juillet 1956]. - Art. 12 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1883, 1884). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des combustibles minéraux [31 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1950).