COURRIÈRE (M. ANTOINE) [AUDE).
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [13 janvier 1955] ; de la commission des finances ( ibid. ).- Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission de la justice ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ; de la commission de comptabilité ( ibid. ). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (article 71 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947) [18 janvier 1955] ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses des services militaires pour le mois de juillet 1955 [30 juin 1955] (I., n° 360).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses des servi ces militaires pour mars 1955 [1 er mars 1955] (p. 494). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955].- Discussion des articles. Art. 12 : observations sur la constitution d'hypothèques sur les entreprises ayant bénéficié de prêts (p. 541) ; Art. 24 quater : amendements de Mlle Mireille Dumont (p. 551), (p. 552), (p. 553) ; Art. 24 quater A ( nouveau ) : amendement de M. Abel-Durand soutenu par M. Dubois (p. 554). - Suite de la discussion [4 mars 1955, 2 e séance], Art. 1 er (nouvelle rédaction) : son amendement relatif à l'avance de trésorerie consentie a la société Bréguet (p. 579). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [4 mars 1955, 1 re séance]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à maintenir la règle de la proportionnalité pour l'élection des secrétaires (p. 574, 575). - Suite de la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [8 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 42 : amendement de M. Boisrond (p. 618) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 627). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [1 er avril 1955]. - Discussion générale (p. 1341, 1342, 1343). - Discussion de l'article unique.- Amendement de M. de Montalembert (p. 1362). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels militaires pour avril, mai et juin 1955 [2 avril 1955]. - Discussion générale (p. 1395, 1396). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport tendant à modifier le règlement du Conseil de la République [3 mai 1955]. - Art. 3 : sous-amendement de M. Saller (p. 1419). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 1955 [17 mai 1955].- Art. 11 bis : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 1629) ; Art. 11 septies (p. 1630); Art. 25 : demande que cet article demeure supprimé (p. 1631) ; Art. 31 : (p. 1632). - Discussion en troisième lecture [18 mai 1955]. - Art. 11 septies : son amendement tendant à reprendre pour cet article le texte proposé par la commission des finances (p. 1647). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant le renouvellement de la flotte passagère française sur l'Atlantique-Nord [23 juin 1955]. - Discussion générale (p. 1693). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi conférant l'autonomie administrative et financière aux terres australes et antarctiques françaises [30 juin 1955]. - Discussion des articles..- Art. 3 : son sous-amendement tendant à assurer la représentation du ministère de la marine marchande au sein du conseil consultatif (p. 1727). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses des services militaires pour le mois de juillet 1955 [30 juin 1955]. - Discussion générale (p. 1734, 1735).