COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [14 janvier 1954] ; de la commission des finances (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission de la justice ; de la commission de la reconstruction ; de là commission de comptabilité ( ibid .). - Membre ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954] ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (ibid.).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Gouvernement à prendre diverses dispositions financières et réglementaires relatives au crédit mutuel du bâtiment et à certaines sociétés de crédit différé [31 mars 1954] (I., n° 181). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, concernant l'ouverture d'un crédit complémentaire applicable aux dépenses de l'Assemblée nationale pour l'exercice 1953 (dépenses de congrès) [7 avril 1954] (I., n° 208). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur lé projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation des avenants aux conventions du 23 décembre 1948 conclus avec la Compagnie générale transatlantique et la compagnie des messageries maritimes [5 août 1954] (I., n° 488). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1955 (III. - Marine marchande) [15 décembre 1954] (I., n° 720). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de l'Assemblée nationale et de l'Assemblée de l'Union française pour l'exercice 1954 [16 décembre 1954] (I., n° 733).
Questions orales :
M. Antoine Courrière expose à M. le président du conseil que la commission centrale de contrôle des opérations immobilières siège sous deux formes : 1° normalement en séance plénière et publique c'est-à-dire avec tous les membres qui la composent; 2° à titre exceptionnel en ce qui concerne certaines opérations intéressant la défense nationale, sous la forme secrète et avec un nombre réduit de membres; que cette commission comprend trois parlementaires ; deux députés et un sénateur ; que les trois parlementaires sont exclus des séances secrète ; et lui demande : les raisons qui ont fait écarter les parlementaires des séances secrètes ; s'il ne considère pas que cette décision prise à l'encontre des parlementaires témoigne à leur égard d'une défiance pour le moins curieuse en régime démocratique ; s'il ne trouve pas singulier qu'un parlementaire dont le rôle est de voter les crédits utilisés pour les acquisitions dont s'agit et dont la mission est de veiller à la bonne utilisation des crédits votés soit exclu de cette commission ; s'il faut en déduire qu'aux yeux du Gouvernement un parlementaire serait moins qu'un fonctionnaire de l'administration des finances ou de la défense nationale ; s'il ne considère pas comme inexplicable et illogique que se voie exclu de cette commission un parlementaire qui serait rapporteur d'un budget militaire, membre de la sous-commission chargée de contrôler l'emploi des crédits de la défense nationale et dont la mission essentielle est de faire voter les crédits demandés par le Gouvernement de vérifier l'utilisation rationnelle de ces crédits, d'en contrôler l'emploi et de vérifier s'ils ont bien été affectés aux tâches définies par le Parlement [23 février 1954] (n° 477). - M. Antoine Courrière expose à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées que de nombreux prisonniers de guerre sont convoqués pour effectuer des périodes de réserve ; et lui demande s'il ne pense pas que les cinq ans de captivité effectués en Allemagne devraient dispenser les anciens prisonniers d'effectuer ces périodes [23 février 19541 (n° 478).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre des dépenses des services militaires pour mars 1954 [2 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement de M. Maroselli (p. 277); Art. 3; Chap. 54-71 ; son amendement tendant à supprimer ce chapitre (p. 279). - Prend part, en remplacement de M. Auberger, rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du ministère de l'éducation nationale pour mars 1954 [2 mars 1954]. - Discussion générale (p. 280). - Prend part en qualité de rapporteur de la commission des finances pour la section marine, à la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [30 mars 1954]. - Discussion générale (p. 525 et suivantes). - Suite de la discussion [31 mars 1954J - Discussion des articles.- SECTION COMMUNE. - Chap. 31-01 : amendements de M. David (p. 576, 577) ; Chap. 31-84 : amendement de M. Piales (p. 579) ; Chap. 54-91 : amendement de M. Piales (p. 581). - SECTION MARINE. - Chap. 31-12 : amendement de M. de Maupéou (p. 599) ; amendement de M. Yves Jaouen (p. 600) ; Chap. 31-23 : amendement de M. Yves Jaouen (ibid.) ; Chap. 33-91 : observations sur le paiement des charges de sécurité sociale (p. 602) ; Chap. 34-92 ; observations sur le coût de location de certains logements (p. 603) ; amendement de M. Castellani (p. 603, 604) ; Chap. 34-93 : observations sur les salaires des ouvriers des arsenaux (p. 604) ; Chap. 53-61 : observations sur le matériel de l'aéronautique navale (p. 605) ; Chap. 53-73 : amendement de M. de Maupéou (p. 607). - DECTION GUERRE. - Chap. 31-16 de M. de Maupéou (p. 607). - SECTION GUERRE.- Chap. 31-16 : amendement de M. Alric (p. 615, 616) ; Chap. 54-41: amendement de M. Alric (p. 621) ; Art. 3 bis (p. 622) ; Art. 8 bis : amendement de M. Dubois (ibid.) ; Art. 26 (nouveau) (p. 629). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux sociétés de crédit différé [6 avril 1954]. - Discussion générale (p. 641, 642). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. de Villoutreys (p. 646) ; Art. 2 : observations (p. 647, 648) ; Art. 3 : amendement de M. Delalande (p. 649). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [7 avril 1954]. - Discussion générale (p. 696 et suivantes).- Suite de la discussion [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa d : amendement de M. Dulin (p. 715) ; explique son vote sur l'ensemble de l'article 1 er (p. 717) ; Art. 6 : amendement de M. Walker (p. 721) ; Art. 9 ter : explique son vote sur l'amendement de M. Rochereau (p. 742) ; Art. 17 bis (additionnel) : son amendement relatif à la détaxation des industries touristiques encaissant des devises étrangères (p. 744) ; le retire (ibid.) ; Art. 22 : explique son vote sur l'amendement de M. Biatarana (p. 743, 747). - IMPOTS SUR LES REVENUS.- Son amendement tendant à insérer un article 45 bis relatif aux artisans fiscaux (p. 769) ; le retire (ibid.). - MESURES TENDANT A FAVORISER LA FORMATION D'ÉPARGNE. - Art. 47 bis (nouveau) : son amendement tendant à préciser la rédaction du texte (p. 772) ; son amendement tendant à inclure dans le teste la taxe perçue par les départements (p. 772). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les prestations servies par la caisse de sécurité sociale dans les mines [20 juillet 1954]. - Discussion de l'article unique sur le 2e alinéa des considérants (p. 1338, 1339). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la validation de certains services militaires [29 juillet 1954].-Discussion des articles. Art. additionnel 2 ter (nouveau) : son amendement relatif à la situation des marins du commerce ayant refusé de servir pendant l'occupation (p. 1431). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion générale (p. 1449, 1450, et 1451). - Discussion des ARTICLES RELATIFS A L'AGRICULTURE : Art. 1 er bis : observations sur le mode de révision des revenus cadastraux (p. 1455) ; Art. 1 er ter : observations sur la situation fiscale des pêcheurs (p. 1456) ; Art. 3 ter : amendement de M. Pernot (p. 1458) ; son amendement tendant à insérer un article 20 nonies A relatif à la répartition des superbénéfices réalisés par les sociétés de recherches pétrolifères (p. 1474) ; Art. 20 bis (précédemment réservé) explique son vote sur cet article (p. 1499) ; Art. 20 bis A : son amendement tendant à faire bénéficier du texte les artisans inscrits au registre des métiers (p. 1500 ; le retire (p. 1501). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant approbation des avenants aux conventions avec la compagnie générale transatlantique et la compagnie des messageries maritimes [10 août 1954]. - Discussion générale (p. 1565).- Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [12 août 1954]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 2 bis tendant à mettre en concordance la législation actuelle sur les publicités et les textes existants (p. 1607) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 2 ter (nouveau) (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954]. - Discussion générale (p. 1633 et suivantes). - Discussion de l'article unique ; § 2, alinéa 3 ; amendement de M. Dulin (p. 1651) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1632). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des autorités [26 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Lamarque, observations (p. 1683, 1685) ; Art. additionnel 6 (nouveau) ; son amendement tendant à subordonner l'application du texte à l'utilisation intégrale des ressources du fonds routier (p. 1686) ; sur l'art. 3 bis (précédemment réservé) : son amendement tendant à subordonner l'octroi de concessions à l'avis des collectivités locales intéressées (p. 1688). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi concernant la sécurité sociale dans les mines [26 août 1954].-Discussion générale (p. 1694). Explique son vote sur le projet de loi tendant à la revalorisation des indemnités pour accidents du travail [31 août 1954] (p. 1741). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances dans la discussion du projet de loi relatif à l'aide aux agriculteurs victimes de calamités publiques [31 août 1954] (p. 1743); dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour le voyage du président de la République aux Pays-Bas (ibid.) (p. 1744). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Gatuing relative aux mesures prises par le Gouvernement en Algérie [24 novembre 1954] ; sur la proposition de résolution déposée par M. Moutet (p. 1911, 1912). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la justice pour 1955 [25 novembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-21 : son amendement indicatif relatif à la suppression de certaines prisons départementales (p. 1940) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget de ministère des affaires économiques pour 1955 [30 novembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 34-21 : son amendement relatif à la situation du personnel du service des enquêtes économiques (p. 1980) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au régime de l'allocation de vieillesse agricole [30 novembre 1954].- Discussion des articles de la loi du 10 juillet 1952. Art. 1 er : amendement de MM. Darmanthé et David (p. 1993, 1994) ; Art. 10 : amendement de Mme Devaud (p. 1995, 1996) ; articles de la proposition de loi en discussion. Art. 1er ter : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 2004).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services financiers pour 1955 [9 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-43 : amendement de M. Dassaud (p. 2071) ; Chap. 34-32 : soutient l'amendement de M. Southon relatif aux frais de chauffage et de bureau du personnel des services extérieurs (p. 2075) ; Chap. 34-91 : son amendement indicatif relatif au coût des loyers des immeubles administratifs (p. 2077) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses du service juridique et technique de la presse pour 1955 [10 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2090). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [21 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2340), (p. 2347). - Suite de la discussion [22 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 46-25 : amendement de M. Boudet (p. 2369, 2360) ; Art. 4 (nouveau) (p. 2386). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget de la marine marchande pour 1955 [24 décembre 1954]. - Adresse, à cette occasion, un hommage ému aux victimes des dernières catastrophes qui ont endeuillé les côtes françaises. - Discussion générale (p. 2427 et suivantes), (p. 2446). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M. Denvers (p. 2450, 2451) ; Chap. 44-02 : observations sur le crédit maritime (p. 2455) ; Chap. 45-01 : amendement de M . Joseph Yvon soutenu par M. Jaouen (p. 2456) ; Chap. 63-00 (p. 2459, 2460); Art. 2 (p. 2460) ; Art. 4 : amendement de M. Denvers (p. 2461); Art. 6 (p. 2464). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 46-51 : observations sur la création d'une caisse des calamités agricoles (p. 2574). - Suite de la discussion [30 décembre 1954]; Chap. 84-71 (p. 2623) ; Art. 11. - Prend la parole pour un rappel au règlement (p. 2632) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2636). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels militaires sur 1955 [31 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à revenir au texte de l'Assemblée nationale (p. 2653) ; Art. 7 (p. 2655). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour janvier 1955 [31 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 1er (p. 2658) ; (p. 2662).