COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [15 janvier 1953] ; de la commission des finances ( ibid .).- Membre suppléant : de la commission de la défense nationale, de la commission de la justice et de la commission de la reconstruction (ibid.) ; de la commission de comptabilité ( ibid .).- Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [20 janvier 1953] et de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (ibid.). - Membre de la commission chargée de faire une enquête sur les conditions dans lesquelles ont été accordées des subventions et des prêts à une société industrielle en vue de l'exploitation d'une tourbière dans le département de la Manche et sur l'emploi qui a été fait de ces fonds, ainsi que sur les incidents auxquels a donné lieu la mise en service des paquebots Flandre et Antilles et leurs conséquences financières [19 novembre 1953] (p. 1830).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence pour venir en aide aux populations et aux communes du département de l'Aude, victimes des orages et des ouragans des mois de mai, juin et juillet 1953 [24 juillet 1953] (I., n° 425). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires pour l'exercice 1953 (défense nationale) [28 janvier 1953] (I., n° 46). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires pour l'exercice 1953 (défense nationale) [31 janvier 1953] (I., n° 72). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant majoration des taux de majoration de certaines rentes viagères et extension du régime des majorations [17 mars 1953] (I., n° 177). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la cession d'un terrain domanial à la caisse primaire de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales [5 novembre 1953] (I., n° 490). - Rapport , fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1954 (III. - Marine marchande) [27 novembre 1953] (I., n° 566).
Questions orales :
M. Antoine Courrière demande à M. le président du conseil quelles sont les conditions dans lesquelles, au mépris des engagements pris par les ministres de la production industrielle, de l'agriculture et du travail a été décidée la fermeture des mines de soufre de. Malvezy-Aude [21 juillet 1953] (n° 414). - M. Antoine Courrière demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques quelles sont les raisons qui ont motivé la décision prise par le Gouvernement de fermer les mines de Malvezy-Aude ; quel intérêt la France peut retirer, dans l'extrême pénurie de devises étrangères où elle se trouve, à acheter à l'étranger un produit comme le soufre, que l'on trouve sur le sol français ; quelles sont les quantités de soufre importées tant pour les besoins de l'industrie que de l'agriculture, les pays importateurs et le volume de devises destiné à faire face au payement de ces importations [21 juillet 1953] (n° 415). - Réponse [20 octobre 1953] (p. 1589 et suivantes).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2 e séance]. - Discussion des articles. Art. 13 : son amendement tendant à obtenir la liquidation immédiate du compte des organismes professionnels (p. 87) ; Art. 15 (p. 89, 90) ; Art. 32 : explique son vote sur l'amendement de M. de La Gontrie (p. 99). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'approbation d'une convention avec la Banque de France [22 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 164). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances (section marine), à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services de la défense nationale pour 1953 [31 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 326 et suivantes). - Suite de la discussion [1 er février 1953]. - Discussion des articles. SECTION AIR. Chap. 54-61 : amendement de M. Maroselli (p. 374). - SECTION GUERRE. Chap. 31-32 : amendement de M. Jaouen (p. 383). - SECTION MARINE. Chap. 34-92 (p. 390) ; Chap. 54-51 (p. 391) ; Chap. 54-62 ( ibid .) ; Chap. 31-11 bis (p. 392) ; Art. 12 : amendement de M. de Maupéou (p. 394). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'équipement des services des P.T.T. et de la caisse nationale d'épargne pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er A: amendement de M. Hamon (p. 410). - Prend part, au nom de la commission des finances pour les investissements économiques et sociaux, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissements pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 414). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion générale (p. 587 et suivantes) (p. 591). - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à obtenir la consultation des commissions des finances pour les décrets modifiant des dispositions législatives (p. 607) ; amendement de M. Borgeaud (p. 610) ; Art. 118 W: son amendement tendant à augmenter les délais prévus (p. 614) ; le retire ( ibid .) ; Art. 67 (p. 624) ; son amendement tendant à insérer un article 67 ter allégeant le droit de transcription et d'actes hypothécaires (p. 625) ; le retire ( ibid .) ; Art. 118 V: amendement de M. Monichon (p. 637) ; Art. 128 : amendement de M. Estève (p. 641). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la modification de l'article 15 du règlement du Conseil de la République [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 713). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant majorations de certaines rentes viagères [24 mars 1953]. - Discussion générale (p. 904 et 905). - Discussion des articles : contre-projet de M. Primet (p: 906) ; Art. 2 bis (nouveau): amendement de M. Chazette (p. 907). Art. 9 bis : amendement de M. de Raincourt (p. 909).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [24 mars 1953]. - Discussion générale (p. 912, 913). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi autorisant la cession d'un terrain domanial [26 mars 1953] (p. 944). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la construction de logements économiques [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 7 : amendement de M. Melle (p. 973) ; son amendement tendant à relever à 500.000 francs la somme au-dessous de laquelle il ne semble pas nécessaire de procéder aux formalités de purge (p. 973). - Intervient, en remplacement de M. Walker, rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la modernisation des voies navigables [27 mars 1953]. - Discussion générale (p. 995). - Explique son vote sur le projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [16 juin 1953] (p. 1089). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'assurance vieillesse des cadres [7 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Lieutaud (p. 1136). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 14 : sur la demande de disjonction de cet article présentée par M. Lieutaud (p. 1180). - Prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1264 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux [16 juillet 1953]. - Discussion des articles. Sur l'article 16 supprimé par la commission (p. 1334) ; Art. 22 (supprimé) ; son amendement tendant à rétablir ce texte (p. 1338). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des retraites des anciens instituteurs des houillères [16 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1355). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au traitement des alcooliques dangereux pour autrui [16 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : (p. 1366). - Prend part à la discussion du projet de loi facilitant l'acquisition de terrains pour la construction [22 juillet 1953].- Sur l'ensemble (p. 1482). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission d'enquête. Tourbière de Beaupte [5 novembre 1953]. - Son amendement à l'article unique tendant également à ouvrir une enquête sur les incidents auxquels a donné lieu la mise en service des paquebots Flandre et Antilles (p. 1722). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif des droits de douane d'importation [24 novembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote sur l'amendement de M. Litaise (p. 1898). - Prend part à la discussion du budget des monnaies et médailles pour 1954 (discussion budgétaire générale) [26 novembre 1953, 2 e séance]. - Discussion générale (p. 1940 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget de la marine marchande pour 1964 [1 er décembre 1953]. - Discussion générale (p. 1990 et suiv.) - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2004) ; Chap. 31-21 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2005) ; Chap. 34-12 : amendement de M. Denvers (ibid.) ; Chap. 37-01 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2007) ; Chap. 45-01 : amendements de MM. Romani, Symphor et Boudinot (p. 2011) ; Art. 5 : amendement de M. Lachèvre (p. 2013) ; Art. 11 bis : amendement de M. Abel-Durand (p. 2014). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi sur les donations aux collectivités publiques [3 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Gilbert-Jules (p. 2056). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Rotinat relative aux mesures que compte prendre le Gouvernement pour doter le pays de l'armée de sa politique [8 décembre 1953]. - Son amendement à la proposition de résolution déposée par M. Rotinat, tendant à intégrer le relèvement des soldes dans le cadre d'une revalorisation générale des salaires (p. 2122) ; son amendement tendant à compléter le dernier alinéa de la proposition par les mots « et des institutions républicaines » (p.. 2124). - Intervient dans la discussion du budget de la santé publique et de la population pour 1954 [11 décembre 1953, 1 re séance].- Discussion des articles. Chap. 46-26 : sur la demande de disjonction présentée par M. Namy (p. 2162) ; Chap. 66-12 : observations sur la politique suivie en matière de traitement contre la tuberculose et notamment sur la construction d'un sanatorium interdépartemental à Osséja (p. 2174). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 8 (supprimé): amendement de M. Aubé (p. 2292). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre des dépenses militaires pour les mois de janvier et février 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Son amendement tendant à rétablir l'article 4 ter supprimé par la commission (p. 2485, 2486). - Intervient, en remplacement de M. Auberger, rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits prévisionnels au titre du ministère de l'éducation nationale [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2487). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement relatif à la manifestation des étudiants du 15 décembre (p. 2516) ; Art. 4 bis (p. 2541) ; deuxième délibération du chap. 34-03. Son amendement tendant à bloquer une partie des crédits jusqu'à l'abrogation du décret n° 53-710 sur les collectivités locales (p. 2553) ; le retire (p. 2554). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'agriculture pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2638). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2718). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des finances (charges communes) pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 44-92 : amendement de M. David (p. 2744) ; Art. 11 (supprimé): son amendement tendant à rétablir ce texte (p. 2748) ; Art. 13 : observations sur les augmentations de capital des entreprises nationalisées (p. 2749). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1954 [31 décembre 1953].- Discussion des articles. Art. 33 : observations sur l'indemnisation des compagnies d'assurance par suite de la nationalisation de la branche accident du travail (p. 2767) ; Art. 34 : observations sur notre politique d'investissement (p. 2776).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 26 : observations sur la situation de certains employeurs ayant délivré des certificats de complaisance à des vieux travailleurs (p. 2818) ; Art. 26 bis : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 2819).