COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].
Est nommé membre : de la commission des finances [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du ravitaillement et des boissons (ibid. ; de la commission de la comptabilité (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (désignation par la commission des finances [15 janvier 1952] (p. 211) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission des finances) (ibid.). - Donne sa démission de membre de la commission du ravitaillement [15 janvier 1952] (p. 212). - Est nommé membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [22 janvier 1952] (p. 222).
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la comptabilité (ibid.) ; de la commission des finances (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission des finances) [12 juin 1952] (p. 1207).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide substantielle aux victimes des inondations du département de l'Aude [5 février 1952[ (I., n° 40). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant ouverture de crédits pour réparer les dommages causés dans les départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, de Tarn-et-Garonne, du Tarn, de Lot-et-Garonne, de la Gironde et des Landes par les inondations des mois de janvier et février 1952 [19 mars 1952] (I., n° 136). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à obtenir par les moyens dont il dispose une diminution sensible du prix des munitions de chasse [10 juillet 1952] (I., n° 424). - Rapport , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des services civils pour l'exercice 1953 (Travaux publics, transports et tourisme. - III. - Marine marchande) [21 novembre 1952] (I., n° 578).
Question orale :
M. Antoine Courrière signale à M. le ministre de la défense nationale que lors des événements qui se sont produits en Tunisie, un certain nombre d'unités stationnées dans le Midi ont été déplacées et envoyées en Tunisie, que ces unités comprennent un certain nombre de soldats mariés et de soldats mariés et pères de famille, et lui demande quelles mesures il entend prendre en vue du rapatriement des militaires de ces deux catégories [25 mars 1952] (n° 304). - Réponse [27 mai 1952] (p. 1122).
M. Antoine Courrière demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux collectivités locales (départements et communes) de réaliser les emprunts nécessaires à la poursuite ou à l'exécution des travaux qui leur sont nécessaires [7 octobre 1952] (n° 336). - Réponse [23 octobre 1952] (p. 1746, 1747).
Questions orales avec débat :
M. Courrière demande à M. le ministre de l'agriculture les mesures qu'il compte prendre pour assurer aux agriculteurs sinistrés, dont les terres sont comprises sur le territoire des communes classées « sinistrées » par arrêtés préfectoraux, la réalisation des emprunts sollicités auprès des caisses de crédit agricole [29 mai 1952].
Retire la question orale posée le 27 mai 1952 à M. le ministre de l'agriculture [7 octobre 1952] (p. 1688). - M. Courrière demand eà M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme quelles sont les causes des difficultés mécaniques qu'a connues le paquebot « Flandre » lors de son dernier voyage en Amérique et les mesures qu'il compte prendre pour éviter de pareils incidents sur un navire dépendant d'une compagnie de navigation sous le contrpole direct de l'Etat et dont les conséquences sont très graves pour le bon renom et le prestige du pavillon français [7 octobre 1952].
Interventions :
Explique son vote sur la proposition de résolution relative à l'aide aux victimes des inondations dans le midi de la France [14 février 1952] (p. 517). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 mars 1952] (p. 694). - Intervient, en qualité de Rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de l'allocation temporaire et de la sécurité sociale minière [1 er avril 1952] (p. 816).- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. - Discussion générale (p. 909 et suivantes). Discussion des articles. Art. 26 (disjoint) : amendement de M. Clavier (p. 966, 967) ; Art. 29 : son amendement tendant à exonérer de droits certains moûts concentrés (p. 968) ; Art. 33 : son amendement tendant à substituer aux mesures proposées une taxe proportionnelle à la valeur de chaque véhicule (p. 969) ; Art. 34 : amendement de M. Armengaud (p. 971) ; Art. 43 : prend la parole pour un rappel au règlement (p. 985). - Suite de la discussion [11 avril 1952] ; Art. 43 (suite) : son amendement relatif à la production de la preuve de l'emploi des sommes frauduleusement retenues (p. 1011) ; le retire (ibid.) ; Art. 52 : amendement de M. Estève (p. 1017) ; seconde délibération ; Art. 43 (texte proposé) : son amendement relatif à la preuve de l'emploi des sommes frauduleusement retenues (p. 1040) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'émission d'un emprunt [20 mai 1952]. - Discussion générale (p. 1090). - Discussion de l'article unique ; son amendement tendant à faire bénéficier les emprunts locaux émis par les communes des dispositions prévues à l'article ci-dessus (p. 1092) ; son amendement tendant à faire bénéficier des mêmes dispositions que ci-dessus les emprunts émis par la caisse autonome de la reconstruction (p. 1093). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 304 (cf. supra) [27 mai 1952] (p. 1122). - Prend part, en qualité de Rapporteur de la commission des finances pour la section marine, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [25 juin 1952]. - Discussion générale (p ? 1341, 1342). - Suite de la discussion [26 juin 1952]. - Discussion des articles. SECTION MARINE, chap. 3025 5P. 1410) ; chap. 8040 ( ibid. ) ; chap. 9041 (p. 1411) ; chap. 9051 ( ibid. ) ; chap. 9130 : amendement de M. Yves Jaouen (p. 1413à ; chap. 385 : amendement de M. Yves Jaouen (p. 1415). - Intervient, en qualité de Rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi portant révision de certaines rentes viagères constituées entre particuliers [3 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1540). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à relever le maximum des dépôts dans les caisses d'épargne [11 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1657). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi concernant les dommages causés par les inondations du Sud-Ouest [11 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1657, 1658). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant transfert d'autorisations de programme (éducation nationale) [14 octobre1952]. - Discussion générale (p. 1729). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 336 (cf. supra.) [23 octobre 1952] (p. 1746, 1747). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1953 [12 novembre 1952]. - Discussion des articles, Etat A, chap. 33-92 : son amendement tendant à rétablir les crédits affectés à ce chapitre et relatifs aux subventions attribuées aux oeuvres sociales du ministère de la justice (p. 1814) ; chap. 34-02 : observations sur la situation matérielle des tribunaux (p. 1815). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1953 [12 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1823°. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 4 (p. 1886). - Intervient en qualité de Rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant organisation de la sécurité sociale dans les mines [27 novembre 1952). - Discussion générale (p. 2116). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1953 [2 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2158 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 37-02 : observations sur le règlement des sommes dues à la Compagnie des messageries maritimes (p. 2171) ; chap. 45-01 (p. 2178) ; chap. 47-31 (p. 2183) ; chap. 48-92 : amendement de M. Denvers (p. 2184) ; sous -amendement de Mlle Dumont (Mireille) (ibid.). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 4 décembre 1952 [5 décembre 1952] (p. 2248). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 44-13 (p. 2595, 2596). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1953 [30 décembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement au paragraphe 2, tendant à rétablir les chiffres votés par l'Assemblée nationale (p. 2717, 2718) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2721, 2722).