COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude].
Est nommé membre: de la commission des finances [18 février 1949] (p. 21); de la commission de la comptabilité ( ibid .); de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [22 février 1949] (p. 272).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à compléter l'article 27 de la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement [18 janvier 1949] (I. n° 11). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'article 1 er du titre I er de l'arrêté du 3 février 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 47-1501 du 14 août 1947 portant autorisation de dépenses et ouverture de crédits au titre du budget de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1947 [9 mars 1949] (I. n° 227). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour venir en aide aux populations du département de l'Aude sinistrées par les orages de juin 1949 [5 juillet 1949] (I. n° 557). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à porter de 3.000 francs à 10.000 francs la limite relative à l'admission de la preuve testimoniale pour les payements de l'Etat et des collectivités et établissements publics [3 février 1949] (I. n° 55). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la marine marchande par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [12 avril 1949] (I. n° 343). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 (annexe IV. - Défense nationale. - Section marine) [30 juin 1949] (I. n° 535). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 (annexe VII. - Défense nationale. - Budget annexe des constructions et armes navales) [30 juin 1949] (I. n° 538).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la modification des articles 14 et 18 du règlement du Conseil de la République. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à la disjonction de cet article [3 février 19491 (p. 112, 113). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au statut viticole. Discussion des articles. Art. 3: explication de vote sur l'amendement de M. Voyant [17 février 1949] (p. 246); sur l'amendement de M. David (ibid.) (p. 247); art. 7 bis: son amendement tendant à dis joindre cet article (p. 247, 248). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor. Discussion des articles. Art. 24: explication de vote sur l'amendement de M. Diethelm [25 février 1949] (p. 345) ; art. 37 septies: explication de vole sur l'amendement de MM. Lemaire et de Villoutreys (p. 359); art. 34 (précédemment réservé) (p. 360); titre I er , art, 1 er , Etat A annexé: amendement de M. Diethelm (p. 363, 364); titre III, Ouverture de comptes, art. 5, Comptes d'avances: son amendement tendant à rétablir le montant des avances prévues pour la S. N. C. F. (p. 375). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au renouvellement du conseil général de la Seine [2 mars 1949]. - Discussion générale (p. 455). - Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [5 avril 1949]. - Discussion générale (p. 791, 792). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant l'appel des jeunes gens sous les drapeaux [11 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 6: amendement de M. Giauque (p. 932).- Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à majorer les pensions des anciens combattants et victimes de la guerre [14 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1092). - Participe à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des finances [13 avril 1949]. Discussion de l'article unique. Chap. 144: amendement de M. Chapalain (p. 1003) ; à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la présidence du conseil [13 avril 1949]. Discussion des articles. Etat A, Services administratifs, chap. 100: son amendement tendant à supprimer l'abattement opéré sur ce chapitre (p. 1038) ; chap. 105: son amendement tendant à supprimer l'abattement proposé (p. 1039). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un budget annexe des allocations familiales agricoles [19 mai 1949]. Discussion des articles. Art. 16: amendement de M. Capelle (p. 1173, 1174). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [14 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1403 et suiv.) ; suite de la discussion [16 juin 1949]; art. 2: son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1465) ; art. 12 : son amendement tendant à limiter le bénéfice des mesures prévues aux sociétés appliquant le plan comptable (p. 1473. 1477); art. 13: amendement de M. Rochereau (p. 1488). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission des finances dans la discussion: 1° de la proposition de loi modifiant la loi sur le prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation [16 juin 1947] (p. 1521 ; 2° du projet de loi relatif à l'exposition de la Résistance ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949. Discussion des articles. Etat A, titre II, chap. 8060 [5 juillet 1949 [p. 1709]; suite de la discussion [6 juillet 1949], Section air, (p. 1740) ; en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, prend la parole sur la Section marine (p. 1758) , titre I er , chap. 120: amendement de M. Jaouen (p. 1764); chap. 121 (p. 1765) ; chap. 138 et 316: amendements de Mlle Mireille Dumont (ibid.); chap. 320 (p. 1766) ; suite de la discussion [7 juillet 1949] ; chap. 351 (p. 1772) ; chap. 802 (p. 1773); chap. 904 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 1781) ; chap. 905: amendement de Mlle Mireille Dumont (ibid.) ; Etat B, Section air. Discussion des chapitres. Chap. 912 (p. 1806, 1807) ; Section marine. Discussion des chapitres. Chap. 905 (p. 1807, 1808). Discussion des articles sur l'ensemble du projet. Art. 17: son amendement tendant à revenir au texte de l'Assemblée nationale (p. 1816) ; art. 24: amendement de M. le général Petit (p. 1820) ; art. 26 (p. 1821) ; art. 40: son amendement tendant à continuer, aux fonctionnaires du ministère de la marine, les bénéfices du statut en vigueur (p. 1823). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les comptes spéciaux du Trésor (année 1949) [12 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1950 à 1952). - Intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la suppression de l'obligation de domiciliation des effets de commerce [12 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1967, 1968). - Demande de prolongation du délai constitutionnel pour la discussion d'un avis sur une proposition de loi [13 juillet 1949] (p. 1996). Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet 1949] ; motion préjudicielle de M. Marrane (p. 2255). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à donner aux coopératives de consommation les mêmes avantages qu'aux grossistes entrepositaires (p. 2259) ; son amendement tendant à créer un privilège en faveur des coopératives de consommation (ibid.).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements d'ordre fiscal [28 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 2294, 2304). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi concernant la révision de certaines rentes viagères moyennant l'aliénation de capitaux en espèces [29 juillet 1949] (p. 2382). Discussion des articles. Art. 2: amendement de Mme Patenôtre (p. 2383) ; art. 4: son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2384). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant réglementation de la profession de courtiers de campagne [15 novembre 1949]. Discussion des articles. Explication de vote sur l'article 1 er (p. 2481). - Participe à la discussion de la proposition de résolution tendant à mettre à la disposition de l'industrie les fonds qui lui sont indispensables [1 er décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2586, 2587). Discussion de l'article unique (p. 2593). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la situation de la production française dans le commerce international [15 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2712, 2713). - Est entendu au cours de la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [30 décembre 1949]. Discussion des -articles. Art. 1 er : soutient l' amendement de MM. Soldani et Assaillit tendant à mettre sur un même plan tous les auxiliaires départementaux (p. 2936) ; le retire (p. 2936). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1950 [31 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2987).