COURRIERE (M. ANTOINE) [Aude]
Est nommé membre : de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .) ; du comité d'examen des comptes de travaux de la marine [10 février 1948] (p. 214).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier l'alinéa 3. 1°, de l'article 5 de la loi du 30 juin 1926, modifié par la loi du 18 avril 1946, relative au droit de reprise en ce qui concerne les baux commerciaux [19 février 1948] (I., n° 133). - Proposition de résolution tendant à demander au Gouvernement d'accorder aux viticulteurs du département de l'Aude, victimes des gelées du mois d'avril 1948, une indemnisation et une remise d'impôts [20 avril 1948] (I., n° 299). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à octroyer au département de l'Aude un secours d'extrême urgence pour venir en aide aux victimes de la tornade du 12 mai 1948 [14 mai 1948] (L, n° 385). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi augmentant pour 1948 la taxe pour frais de chambres de métiers et fixant pour l'avenir le taux de ces cotisations d'après une règle progressive [8 juillet 1948] (I., n° 676). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, sur le projet de loi fixant les limites de l'arrondissement judiciaire de Mantes [20 février 1948] (I., n° 138). - Rapport , au nom de la commission de la justice, sur la proposition de loi tendant à autoriser les avoués postulant près le tribunal de Grasse à conserver les bureaux qu'ils ont ouverts avant le 2 septembre 1939 dans la ville de Cannes [4 mai 1948] (I., n° 350). - Rapport , au nom de la commission de la justice, sur le projet de loi tendant à rendre valables les annonces légales faites irrégulièrement au lendemain de la libération [14 mai 1948] (I., n° 351). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, abrogeant l'ordonnance du 13 janvier 1945, fixant la composition des tribunaux de première instance [15 juillet 1948] (I., n° 710). - Rapport , fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réduction du nombre des cours de justice [15 juillet 1948] (I., n° 712). - Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme du régime des pensions des marins français du commerce et de la pêche [7 septembre 1948] (I., n° 919).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion des propositions de résolution relatives à l'aide aux victimes de calamités agricoles; discussion générale [5 février 1948] (p. 203). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre; discussion des articles : art. 5 ter : son amendement tendant à permettre aux fonctionnaires frappés par Vichy d'être maintenus jusqu'à soixante-treize ans [20 février 1948] (p. 396).- Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la répression des hausses de prix injustifiées; discussion générale [20 février 1948] (p. 379). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la Commission des finances, à la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande; discussion générale [24 février 1948] (p. 434) ; discussion des articles : de l'organisation générale de la marine marchande; art. 14 (p. 449) ; son amendement tendant à préciser que le texte s'applique aux compagnies en sociétés (p. 450) ; amendement de M. Siabas (p. 454) ; art. 27 : son amendement tendant à la disjonction de cet article (p. 459). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi fixant les limites de l'arrondissement judiciaire de Mantes; discussion générale [2 mars 1948]. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement de l'impôt sur les bénéfices agricoles au titre de 1948; discussion générale [9 mars 1948] (p. 628). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative à la libération d'actions de certaines sociétés antérieures à la loi du 4 mars 1943; discussion générale [9 mars 1948] (p. 631). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation; discussion des articles : art. 3 (seconde lecture) [10 mars 1948] (p. 691). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) ; discussion des articles; Budget de l'agriculture; chap. 923 : nécessité et utilité de la recherche agronomique [17 mars 1948] (p. 778). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des baux à loyer; discussion générale f 19 mats 1948] (p. 869, 870) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947; discussion des articles; Ministère de l'éducation nationale; chap. 5411 [29 avril 1948] (p. 1013) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant suspension de la taxe de 4 p. 100 sur les viandes fraîches; discussion générale [30 avril 1948] (p. 1046) ; discussion des articles; amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1048) ; répond à M. Marrane (p. 1049) ; est entendu au cours de la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs; discussion générale [4 mai 1948] (p. 1058) ; discussion des articles; explication de vote sur l'article 23 (p. 1083) ; est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, au cours de la discussion du projet de loi relatif à la validité de certaines annonces légales; discussion générale [20 mai 1948] (p. 1170) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de résolution relative aux effectifs dans l'enseignement technique; discussion générale [20 mai 1948] (p. 1175) ; discussion de l'article unique. - Soutient l'amendement de M. Reverbori (p. 1181, 1182) ; prend la parole pour un fait personnel [20 mai 1948] (p. 1183) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative aux bureaux ouverts à Cannes par les avoués de Grasse. - Discussion générale [1 er juin 1948] (p. 1326) ; participe, en qualité de rapporteur de la commission de la Justice, à la discussion du projet de loi portant réduction du nombre des cours de justice. - Discussion générale [29 juillet 1948] (p. 2001). - Discussion des articles. - Amendement de M. Hamon à l'article 4 (ibid.) ; à la discussion du projet de loi concernant la composition des tribunaux de première instance [29 juillet 1948]. - Discussion générale (p. 2001) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles, titre I, art. 1 er ; répond à M. le vice-président du conseil [30 juillet 1948] (p. 2070) ; suite de la discussion [3 août 1948]; amendement de M. Chaumel à l'article 3 bis (p. 2117) ; son amendement à l'article 6 tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale sur la durée d'occupation de huit mois (p. 2119) ; art. 9 : amendement de M. Hyvrard (p. 2131) ; suite de la discus sion [4 août 1948]. - Discussion générale spéciale sur le chapitre des prix (p. 2163, 2164) ; suite de la discussion [6 août 1948]. - Discussion des articles. - Art. 27 (p. 2211) ; son amendement tendant à donner aux bénéficiaires de réquisition titulaires de sous-location le maintien dans les lieux en certains cas (ibid.) ; prend part, en la qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget militaire 1948, section marine [13 août 1948]. - Observations générales (p. 2350 et suiv.).. - Discussion des articles, état B, chap. 904 (p. 2358) ; chap. 906 (p. 2359) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement visant à exclure des projets de réforme l'organisation judiciaire (p. 2386) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [23 août 1948]. MARINE MARCHANDE. Discussion générale (p..2637, 2638) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles. Art. 7 : son amendement tendant à la disjonction de cet article [23 septembre 1948] (p. 3268 ; explication de vote (p. 3284, 3285).