COURRIERE (M. ANTOINE), Conseiller de la République du département de l'Aude. Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 30). Est nommé membre de la commission des finances [28 janvier 1917] (p. 14) ; de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [28 janvier 1947] (p. 14).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à indemniser les viticulteurs de l'Aude, victimes de la grêle [28 août 1947] (I., n° 740). - Proposition de loi tendant à faire prendre en charge par l'Etat la construction et l'entretien des bâtiments scolaires [27 novembre 1947] (I., n° 824). - Rapport, au nom de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi réprimant les manoeuvres et actions tendant à faire obstacle à la collecte, à la fabrication ou à la répartition de denrées, objets ou produits soumis au rationnement ou au contingentement [30 août 1947] (I., n° 749). - Rapport oral sur le projet de loi portant ouverture de crédits pour le centenaire de la révolution de 1848 et le tricentenaire du rattachement de l'Alsace à la France [2 septembre 1947] (I., n° 782). - Rapport, au nom de la commission des nuances, sur le projet de loi relatif à l'établissement des forges de la Chaussade, à Guériguy [23 décembre 1917] (L, n° 915).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux rapports des bailleurs et des locataires : discussion, générale [27 mars 1947] (p. 312) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles : Son amendement tendant à insérer après l'article 5 un article 7 quinquies instituant une taxe exceptionnelle sur les bénéfices excédentaires [24 juin 1947] (p. 836) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au rachat de leur retraite par les retraités de l'armée : discussion générale [8 juillet 1947] (p. 951) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la grâce amnistiante pour des faits commis dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle : explication de vote [10 juillet 1947 (p. 960) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux conserves alimentaires : discussion de l'article : Son amendement tendant à obtenir une nouvelle rédaction insistant sur la priorité à donner aux conserves de légumes [24 juillet 1947] (p. 1107) ; prend part à la discussion du projet de loi portant amnistie : discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1118) ; discussion des articles : Amnistie accordée en faveur de certaines catégories de délinquants : article 18, 2° alinéa [26 juillet 1947] (p. 1165 et 1166) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers : explication de vote [29 juillet 1947] (p. 1254) ; prend part à la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones : discussion des chapitres : Dépenses ordinaires. - Personnel : Son amendement au chapitre 107 tendant à réduire la dotation de ce chapitre [31 juillet 1947] (p. 1315) ; à la discussion du budget des finances : discussion des chapitres ; Personnel : Son amendement au chapitre 100 tendant à réduire à titre indicatif la dotation [5 août 1947] (p. 1537) ; le retire (ibid.) ; à la discussion du budget des anciens combattants : discussion des chapitres ; Personnel : Son amendement au chapitre 100 tendant à réduire à titre indicatif la dotation [5 août 1947]. (p. 1558) ; le retire (p. 1558) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1947 : discussion des articles : art. 1 er [7 août 1947] (p. 1607) ; prend part à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour 1947 : rapporteur du budget de la marine : discussion générale [8 août 1947] (p. 1662, 1663) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi du 30 juillet 1947 relative aux loyers : discussion générale [19 août 1947] (p. 1802) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au dégagement des cadres : explication de vote. [19 août 1947] (p. 1818) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut de l'Algérie : discussion des articles ; du régime politique et de l'organisation des pouvoirs publics : son amendement à l'article 6 tendant à ajouter à cet article un. texte donnant à certains électeurs non inscrits la possibilité de se faire inscrire dans un délai d'un an [30 août 1947] (p. 1996) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice à la discussion du projet de loi réprimant les manoeuvres tendant à faire obstacle à la collecte des denrées : discussion générale [1 er sept. 1947] (p. 2034) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'introduction du franc en Sarre : explication de vote [14 novembre 1947] (p. 2114, 2115) ; prend part, au nom de M. Carcassonne, rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à la rectification d'actes de l'état civil : discussion générale [2 déc. 1947] (p. 2250) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des loyers : discussion des articles : son amendement tendant à ajouter un article 1 er bis accordant le maintien dans les lieux aux locataires de meublés ou d'hôtels qui y sont domiciliés [23 déc. 1947] (p. 2527, 2528) ; son amendement tendant à reprendre le texte de l'article 2 bis disjoint (p. 2532). Explication de vote (p. 2536) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances à la discussion du projet de loi relatif à l'établissement des forges de la Chaussade à Guérigny : discussion générale [26 déc. 1947] (p. 2546) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion générale [27 déc. 1947] (p. 2598) : discussion des articles : art. 3 : son amendement tendant à exonérer les victimes de sinistres agricoles (p. 2669, 2670) : art. 4 : explication de vote (p. 2680) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'émission d'un emprunt : discussion des articles : art. 1 er [27 déc. 1947] (p. 2700).